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L'evolution du parlementarisme au royaume-uni

2126 mots 9 pages
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TD 5.docxAurèle CALOMNE - L1
TD Droit constitutionnel et institutions politiques : Séance 5
Dissertation : L'évolution du parlementarisme au Royaume-Uni
Malgré l'ancienneté du droit britannique, dont les sources écrites et la forme extérieure des autorités politiques n'ont que très peu changées depuis le XVIIIe siècle, le système de la Grande-Bretagne a subi des transformations très profondes. Il a d'ailleurs inspiré plusieurs Constitutions pourtant très différentes, comme la Constitution américaine …afficher plus de contenu…

En effet, le système se conformait à l'adage "the king can do no wrong", en français "le roi ne peut mal faire". Le
Parlement a donc décidé d'imputer la responsabilité de la mauvaise application des lois aux ministres, qui exécutent les lois avec le roi. L'ensemble du roi et de ses ministres forment le Cabinet.
Dans un premier temps, nous verrons donc que le contrôle de l'Exécutif se fait par la procédure d'impeachment (A), puis nous nous intéresserons à l'évolution du rapport de force entre le Parlement et le
Cabinet (B).
A) Le contrôle des ministres par la procédure de l'impeachment
Le système de la balance des pouvoirs favorise la modération politique, cependant le Parlement n'a eu …afficher plus de contenu…

B) L'évolution du rapport de force entre le Parlement et le gouvernement
Avec la menace pesante de la mise en accusation des ministres par la Chambre des Communes, il est devenu essentiel au Cabinet d'obtenir le soutien de la majorité des députés de cette Chambre. Ainsi, au
XVIIIe siècle s'est développée une pratique courante de la corruption, notamment par le Premier ministre.
Celle-ci est facilitée par un suffrage restreint du système électoral, par des conditions d'éligibilité restrictives, ou encore par des découpages irréalistes de certaines circonscriptions.
Cependant, une réforme en 1832 élargit le corps électoral, ce qui limite considérablement les risques de corruption et seuls des candidats organisés en partie ont des chances de remporter les élections. Ainsi, à

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