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11497 mots 46 pages
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Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au Maroc ou l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change de religion porterait atteinte à l’ordre public ● En France chacun peut opter pour la religion qu’il veut Elle peut varier dans le temps Ex : l’hygiène est conçue dans un sens de plus en plus large D’une façon générale on peut dire que la notion d’ordre public s’étend de plus en plus. La police adm s’exerce par des règlements ou des mesures individuelles, elle peut recourir mais dans certaines conditions à la force comme moyen. La police adm est une activité de nature constitutionnelle dont sont chargé le gouvernement et l’adm par la constitution et cela dans des termes généraux. 2. Les services publics

La société est fondés sur la division de travail chaque individu est obligé de recourir à autrui pour satisfaire la plupart de ses besoins il ya 2 possibilités. ● Des activités privées et l’administration Les activités érigées en service public Les juristes sont allés jusqu'à systématiser et dire qu’il existe des services publics par nature c-a-ad des activités dont la gestion revient nécessairement à l’Etat. Cette conception dérive la thèse libérale selon laquelle l’Etat n’intervient que rarement et dans certains secteur déterminer mais actuellement en constate que l’Etat intervient dans tout les domaines, il peut faire certaines activités de service publics à une seule

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