PLAN

Introduction

I-Cadre conceptuel de la lex mercatoria

Paragraphe1 : Notion de la lex mercatoria 1-Historique

2-Définition

Paragraphe2 :l’apport de la lex mercatoria au droit International 1-Sources

2-Rôles de la lex mercatoria

II-Contenu de la lex mercatoria

Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria

2- La négation de la lex mercatoria

Paragraphe 2 : la mise en application de la lex 1- la vente internationale 2-L’arbitrage international

Conclusion

INTRODUCTION :

La lex mercatoria est historiquement un corps de règles et de principes utilises par les marchands depuis le moyen âge pour régir leurs transactions. Plutôt qu'être le résultat de l'édit d'une autorité finale, elle a évolué en se fondant sur l'usage et de coutumes communs aux marchands qui sont d’une très grande flexibilité. Le Professeur Berthold Goldman a été, le premier, a évoquer la « lex mercatoria » comme pouvant constituer un troisième ordre juridique a côté des ordres nationaux et international mais la principale question se pose quant à sa juridicité. Certains l'admettent, d'autres lui reprochent l'arbitraire.
Chose qui mérite d’être soulignée c’est que la raison d'être de la lex mercatoria se manifeste par le consentement implicite des parties à se soumettre à des règles juridiques supérieures au contrat, opposé à une application de règles singulières propre au contrat des parties (clauses du contrat), qui sont, dans leur droit national respectif, déjà soumises mais il existe un débat doctrinal sur sa valeur normative qui est controverse , des auteurs soutiennent l’avis que la lex mercatoria n'a pas la cohérence absolue pour être qualifie d'ordre juridique, d’autres au contrario s’expriment en faveur de la