LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE
DGCP - 6A

>

Direction Générale de la Comptabilité Publique

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE
DGCP - 6A

>

Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit sans autorisation de l’auteur.

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE
DGCP - 6A

>

Page 1

Administrateur

Intervenant habilité à paramétrer le système d’information (entrée et modification des paramètres : gestion des nomenclatures comptables, attribution des identifications, etc.). Opérationnel non encadrant d’une entité. Égalité comptable de montant (en masse ou en solde) entre comptes et/ou comptabilités. Se dit des contrôles réalisés après l’enregistrement comptable (ex post). Se dit des contrôles réalisés avant l’enregistrement comptable (ex ante). L’opération d’archivage consiste à classer des documents comptables et les pièces justificatives (sous support papier ou numérique), pour les conserver de manière accessible. L’opération de transmission consiste à transférer des documents comptables et des pièces justificatives (sous support papier ou numérique) d’une tâche à une autre tâche, le long du processus (cf. circulation de l’information comptable). L’arrêté des comptes est une validation qui fige, à une date donnée, les écritures comptables (§ 420-5 et § 420-6 du P.C.G.), suite à un contrôle positif sur une totalisation. S’intégrant à l’audit de régularité financier, l’audit des comptes s’attache à la régularité et à la sincérité de la comptabilité. L’audit de régularité vise à s’assurer de la conformité des actes et des procédures à l’ensemble des normes juridiques applicables (ou