Lexique

Constitution : Une Constitution ne se réduit jamais complètement à sa forme, au statut technique de ses dispositions. Même s’il existe un document écrit solennel censé regrouper les principales règles d’organisation du pouvoir, il doit toujours être complété par d’autres éléments : * Les textes secondaires * Les règles non-écrites * La décision de la jurisprudence
En somme, pour appréhender utilement le phénomène constitutionnel, on peut considérer qu’une constitution s’apparente sans doute d’avantage à un « ordre constitutionnel » complexe, qu’à une norme suprême. En tout état de cause, loin d’être statique, la Constitution fait l’objet d’un travail continuel de redéfinition par les acteurs du jeu constitutionnel, attestant par là que le droit constitutionnel est marqué par une dynamique particulière et constitue un droit irréductiblement politique.
Constitutionnalisme : Ce terme, d’usage traditionnel, désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions, et définit la signification d’une constitution comme technique de limitation du pouvoir. Il définit par conséquent une certaine philosophie du droit constitutionnel des origines, philosophie qui se veut libérale et que, dans la fidélité aux enseignements de Montesquieu, le constituant de 1789 a parfaitement exprimée dans l’article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».
Déclaration des droits de l’homme : Une déclaration des droits de l’homme est un exposé en forme solennelle de droits que les hommes tiennent de la nature, que la raison affirme, et que la morale commune oblige à respecter. Formuler ces droits dans une déclaration est donc un acte hautement significatif dans l’organisation de la société politique par la hiérarchisation qui est ainsi établie entre l’homme, qui est premier, et le pouvoir.
Déclaration d’indépendance : Adoptée le 4 Juillet