Lexique droit bts cgo
Société anonyme qui a pour objet la gestion d’un portefeuille d'instruments financiers (actions, obligations, titres de créance…) et de dépôts. Le mode de fonctionnement est le même que celui des fonds commun de placement (FCP), mais la nature juridique est différente.
Droit : Ensemble des règles obligatoires dans une société
Economie de marché : Système économique dans lequel les mécanismes du marché (offres-demandes) permettent une autorégulation de la situation. L’intervention de l’Etat est réduite.
Droit de propriété : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Liberté contractuelle : Principe selon lequel les individus sont totalement libre de contracter (ou ne pas contracter) et de choisir le contenu de leur contrat.
Liberté publiques économiques et sociales : Partie des libertés publiques concernant les droits sociaux de l’individu droit de grève, liberté syndicale…) et les libertés économiques (liberté du commerce et de l’industrie…)
Liberté du travail : droit reconnu à tout salarié d’exercer le métier de son choix.
Liberté du commerce et de l’industrie : Droit reconnu à toute personne d’exercer le métier ou le commerce de son choix.
Liberté syndicale : Principe selon lesquels tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Ordre public : Notion limitant tout risque de déstabilisation de la société.
Ordre public économique et social : Critères destinés à éviter les risques de dérèglements des mécanismes économiques et sociaux.
Pouvoirs publics : ensemble des autorités detenant le pouvoir de conduire l’Etat
Institution : « Organes » permettant à un systèmes de fonctionner
Institutions nationales : Organes permettant à un Etat de fonctionner : le Parlement, le Président, le