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Lexique du droit des transports

4230 mots 17 pages
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Lexique :

Ayant droit : Personne qui a des droits sur quelque chose, sur un bien.

Rupture de charge : En matière de transport, une rupture de charge est une étape pendant laquelle des marchandises ou des passagers transportés par un premier véhicule sont transférés dans un second véhicule, immédiatement ou après une période de stockage.

Chargement en pontée : Les marchandises sont chargées sur le pont ouvert aux éléments, à opposer au chargement en cale.

DTS : Le droit de tirage spécial (DTS) est une monnaie artificielle créée par le Fonds monétaire international qui permet aux membres du fonds de compléter leurs réserves existantes (réserves en or, réserves en devises et créances sur le FMI). Le dts est en même temps l'unité de compte du FMI. Sa valeur est fixée sur la base d'un panier de monnaies de référence. Ce panier est actuellement composé comme suit : 45 % en dollar, 29 % en euro, 15 % en yen et 11 % en livre sterling.

Chargeur : Personne physique ou morale qui effectue la mise en place et dispose les marchandises sur ou dans le véhicule de transport. Ce terme désigne aussi quelques fois l'expéditeur de la marchandise. Dans la terminologie maritime le chargeur est l'affréteur.

Commissionnaire de transport : Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (société commerciale) qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom, un transport de marchandises, selon les modes de son choix et pour le compte d’un commettant.
Les opérations effectuées par le commissionnaire sont de quatre types :
- les opérations de groupage : envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs, ou à l’adresse de plusieurs destinataires, réunis et constitués en un lot unique pour leur transport ; le groupage concerne le trafic des envois de détail ;
- les opérations d’affrètement : envois confiés à des transporteurs publics ;
- les opérations « de Bureau de Ville » : le commissionnaire prend en

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    organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom, un transport de marchandises, selon les modes de son choix et pour le compte d’un commettant. Les opérations effectuées par le commissionnaire sont de quatre types : - les opérations de groupage : envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs, ou à l’adresse de plusieurs destinataires, réunis et constitués en un lot unique pour leur transport ; le groupage concerne le trafic des envois de détail ; - les opérations d’affrètement : envois confiés à des transporteurs publics ; - les opérations « de Bureau de Ville » : le commissionnaire prend en charge des colis ou des expéditions de détail et les remet séparément soit à des transporteurs publics soit à d’autres commissionnaires ; - les opérations d’organisation de transport : le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l’acheminement par les soins d’un ou plusieurs transporteurs publics. Remarque : pour faire face à une surcharge temporaire d’activité, les entreprises de transport….

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