user icon

Lexique du droit des transports

4230 mots 17 pages
Montre plus
Lexique :

Ayant droit : Personne qui a des droits sur quelque chose, sur un bien.

Rupture de charge : En matière de transport, une rupture de charge est une étape pendant laquelle des marchandises ou des passagers transportés par un premier véhicule sont transférés dans un second véhicule, immédiatement ou après une période de stockage.

Chargement en pontée : Les marchandises sont chargées sur le pont ouvert aux éléments, à opposer au chargement en cale.

DTS : Le droit de tirage spécial (DTS) est une monnaie artificielle créée par le Fonds monétaire international qui permet aux membres du fonds de compléter leurs réserves existantes (réserves en or, réserves en devises et créances sur le FMI). Le dts est en même temps l'unité de compte du FMI. Sa valeur est fixée sur la base d'un panier de monnaies de référence. Ce panier est actuellement composé comme suit : 45 % en dollar, 29 % en euro, 15 % en yen et 11 % en livre sterling.

Chargeur : Personne physique ou morale qui effectue la mise en place et dispose les marchandises sur ou dans le véhicule de transport. Ce terme désigne aussi quelques fois l'expéditeur de la marchandise. Dans la terminologie maritime le chargeur est l'affréteur.

Commissionnaire de transport : Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (société commerciale) qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom, un transport de marchandises, selon les modes de son choix et pour le compte d’un commettant.
Les opérations effectuées par le commissionnaire sont de quatre types :
- les opérations de groupage : envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs, ou à l’adresse de plusieurs destinataires, réunis et constitués en un lot unique pour leur transport ; le groupage concerne le trafic des envois de détail ;
- les opérations d’affrètement : envois confiés à des transporteurs publics ;
- les opérations « de Bureau de Ville » : le commissionnaire prend en

en relation

  • Étude pays Norvège
    775 mots | 4 pages

    Transport de marchandise plus simple à effectuer si plusieurs entrepôts, ou entreprises partenaires sont présents dans ces pays. Concurrence présente dans ces pays (Russie, main d’œuvre moins chère.) - Climat tempéré surtout sur les littoraux grâce au Gulf stream (Courant venu des pays chauds) = Permet aux bateaux de naviguer tous les jours de l’année, alors que la mer Baltique, plus au Sud, est prise par la glace. - Nord du pays =….

    montre plus
  • Monologue de lucky
    967 mots | 4 pages

    Tout d’abord, le développement des réseaux de transport qui évolue depuis plusieurs années a permis de faciliter dans un premier temps le trafic des marchandises, notamment grâce à la construction d’axes autoroutiers. En effet pour la France, l’Autriche et la Suisse par exemple, ce trafic devient très important et ne cesse d’augmenter, puisque depuis 1970, la quantité de marchandise transite par la route à été triplée pour la Suisse et l’Autriche, et a été multipliée par 7 pour la France, ce qui est considérable. Ainsi par exemple, pour donner quelques chiffres, la quantité de marchandise transite par la route est passée de 6 millions de tonnes par an en 1970 à 50 millions de tonnes par an en 2003 pour la France. Pour ce qui est du trafic de marchandises transitant par le rail, il reste plutôt constant même si on remarque qu’il augmente, mais très peu. C’est donc le trafic des poids lourds qui s’impose avec la mise en place de multiples tunnels pour le franchissement des alpes.….

    montre plus
  • Memoire duta 3
    1372 mots | 6 pages

    Le transport de marchandises consiste à….

    montre plus
  • Sala
    538 mots | 3 pages

    Je rappelle que la mise à quai des véhicules de transport de marchandises consiste à placer sur La zone de déchargement les camions ou véhicules à décharger, tout en Respectant les règles de sécurité et la planification de réception. Le transporteur présente donc les documents associés à la marchandise comme Le bon de livraison, la lettre de voiture etc.….

    montre plus
  • Tyjktku
    429 mots | 2 pages

    Le Canal de Bourgogne Le canal de bourgogne est une voie d'eau longue de 242 km, située dans la région en France, et qui relie le bassin de la seine avec le bassin du Rhône . . Son point de départ est situé à Migennes ville située sur l'Yonne, un affluent de la Seine tandis que son point d'arrivée se trouve à Saint-Jean-de-Losne située sur la Saône, affluent du Rhône. Le canal qui comporte 189 écluses et un long tunnel….

    montre plus
  • Vandendries__Belgium_
    560 mots | 3 pages

    Commissionaire-expéditeur au transport “Toute personne physique ou morale qui, moyennant rémunération, s’engage à faire transporter des marchandises, en son propre nom mais pour le compte de son commettant, et à exécuter ou à faire exécuter une ou plusieurs opérations connexes à ces transports telles que la réception, la remise à des tiers transporteurs, l’entreposage, l’assurance et le dédouanement.” Commissionnaire de transport Conditions d’octroi de la licence: • A.R. du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport • Conditions d’octroi de la licence: Condition d’honorabilité; Capacité professionnelle; Capacité financière; Locaux spécifiques Commissionnaire de transport Conditions d’octroi de la licence: • Condition d’honorabilité: personne(s) chargée(s) de la gestion journalière -> certificat de bonnes conduite, vie et moeurs; • Preuve de la capacité professionnelle: personne(s) chargée(s) de la gestion journalière -> prouver son expérience pratique durant au moins cinq ans au cours des six années précédant la demande, dans une ou plusieurs firmes effectuant des activités d’auxiliaire de….

    montre plus
  • Cas pratique droit des transports
    1111 mots | 5 pages

    Diane Alirand Groupe 146 Cas pratique 1Une société assurant le desservissent en eau des habitants d’une commune est mise en liquidation. Le concessionnaire qui assurait l’arrivée d’eau est mis en demeure par la commune de reprendre le service assuré auparavant par la commune pour desservir les usagers finaux au nom des principe de continuité et d’égalité. La commune a-t-elle les moyens d’obliger le concessionnaire à assurer ce service ? La société étant une concession, le contrat qui lie la société….

    montre plus
  • Dossier de gestion projet professionnel
    771 mots | 4 pages

    Le marchandiseur conçoit et réalise des étalages pour les vitrines des magasins, les stands d’exposition, les salons. Son travail est de favoriser la vente de certains produits, les promouvoir. Il doit attirer l’attention des passants, donner aux clients l’envie d’entrer et d’acheter. Le travail du marchandiseur est d’occuper les emplacements qu’il sait les plus vendeurs. Il favorise les ventes en jouant sur des harmonies de couleurs, de formes et d’objet.….

    montre plus
  • Prendre en charge la marchandise
    359 mots | 2 pages

    MODE OPERATOIRE : prendre en charge la marchandise à la réception, vérifier la conformité des produits. Qu’est ce que je fais ? Quand je reçois les arrivages des transporteurs je vérifie la conformité des marchandises reçus à l’aide des décharges qu’il faut signer. Il faut informer les différentes personnes concernées par la livraison et mettre le plus vite possible les marchandises à disposition. Comment je fais ?….

    montre plus
  • L'exécution d'une opération de transport
    600 mots | 3 pages

    en avoir vérifié le contenu en ce qui concerne les quantités, les lieux, les dates et heures de prises en charge et de livraison de la marchandise, nous lançons l'opération de transport. -Si c'est sur notre secteur, nous faisons passer un de nos véhicules pour récupérer la marchandise. -Si c'est sur une autre région de France ou International, nous envoyons les informations à l’agence concernée (G2C1.CP1). Nous créons alors un voyage sur GTI (Gestion du Transport Intégré) nous y associons un véhicule et un conducteur (G2C1.1). Nous imprimons un ordre de mission que nous remettons au conducteur avec une fiche PCO (Point de Contrôle Obligatoire) qu'il devra remplir ainsi que les clés du véhicule (G2C1.2).….

    montre plus
  • la declaration unique des marchandises
    5213 mots | 21 pages

     47  Texte n° 01-139/H.O PARTIE III PROCÉDURE DE DROIT COMMUN 1. Déclaration 1.1 Bases juridiques - Article 349 des DAC. - Article 16 de l'appendice I de la Convention de transit commun. 1.2 Modalités de placement La déclaration de transit est l'acte juridique par lequel une personne dénommée "principal obligé" manifeste dans les formes et modalités prescrites la volonté de placer une marchandise sous le régime de transit communautaire/commun. 1.2.1 Les conditions de chargement….

    montre plus
  • Droit
    298 mots | 2 pages

    En ce qui concerne l’expéditeur, il a en premier lieu l’obligation de remettre au transporteur l’objet du contrat. Il doit également réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas du voyage et fournir au transporteur l’étiquetage à suivre lors du chargement de la marchandise dont il a la responsabilité. Pour ce qui est du transporteur, il a l’obligation principale de procéder à l'acheminement de la marchandise dans les délais impartis et d'effectuer une livraison conforme. Il a également l’obligation de respecter pendant….

    montre plus
  • Logistics
    1201 mots | 5 pages

    3 – Définir les différents intervenants du transport : - Le chargeur est tout industriel, commerçant ou distributeur qui confie directement ou indirectement l’acheminement de ses marchandises à un transporteur. - Les auxiliaires de transport : 1- Le commissionnaire de transport : s’engage vis-à-vis de son client sur le résultat, il assume la responsabilité et s’astreint à une obligation de résultat.….

    montre plus
  • Commisionnaire de transport
    1362 mots | 6 pages

    Toutes les opérations de commission de transport, qu’elles soient terrestres, maritimes ou aériennes tombent sous le coup de cette réglementation. En revanche, elle ne s’applique pas aux opérations de commissionnaire en douane. I. DÉFINITION Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (société commerciale) qui….

    montre plus
  • PROCESSUS DE CONSIGNATION DE NAVIRE PAR LA SOCIETE CEMACC SARL
    5841 mots | 24 pages

    Le transport maritime est l’acheminement des marchandises d’un port à un autre. Il implique de part sa nature et sa complexité la participation de nombreux intervenants, parmi lesquels le consignataire qui organise l’escale d’un navire de transport. Aussi incombe t-il à ce dernier bon nombre de rôles et de responsabilités. Les décrire dans leur entièreté serait une tâche longue et fastidieuse ; C’est pourquoi nous circonscrirons notre travail en n’en prenant qu’une partie constituée du processus de consignation effectué….

    montre plus