Lexique gestion
1807 mots
8 pages
LEXIQUEA
ABATTEMENT Somme forfaitaire déduite des revenus.
Exemples :
• les traitements et salaires bénéficient, après déduction des frais professionnels, d'un abattement de 20 % avant leur imposition à l'impôt sur le revenu ;
• les personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides bénéficient, sous certaines conditions, d'un abattement sur leur revenu imposable.
ACTION Titre négociable émis par une société, en représentation d'une partie de son capital.
ARRÉRAGE Montant échu d'une rente, d'une pension...
AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU Document sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement.
Les contribuables ayant souscrit une déclaration et n'ayant pas d'impôt à payer reçoivent un avis qui précise soit qu'ils ne sont pas imposables, soit que les revenus sont inférieurs au seuil d'imposition, soit que l'impôt à payer est nul en raison de l'application de réductions d'impôt, soit qu'ils bénéficient d'une restitution...
Ce document peut permettre de demander le bénéfice de certains avantages fiscaux et sociaux.
B
BOI Bulletin officiel des impôts.
BON DE CAISSE Titre d'emprunt portant intérêts, émis par une banque ou une entreprise.
BON DU TRÉSOR Titre d'emprunt sur le Trésor public, délivré en contrepartie d'un prêt et portant intérêts.
C
CAPITALISATION Transformation en capital des intérêts perçus, en vue de la production de nouveaux intérêts.
CAPITAUX MOBILIERS Placements d'argent destinés à produire des revenus (appelés « revenus de valeurs et capitaux mobiliers »).
Les modalités de ces placements sont variables (actions, obligations...).
CGI Code général des impôts : ensemble des lois fiscales codifiées.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Elles comprennent les régions, les départements et les communes de métropole et des DOM ainsi que Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
CONTRAT DE TRAVAIL Contrat par lequel une personne