LEXIQUE

BON A DELIVRER : Document remis par l'agent consignataire à la place du connaissement pour les formalités d'enlèvement. Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur le connaissement, prouvant que le détenteur est en règle avec l'agent maritime. BON A ENLEVER : Document présenté par le client au douanier de la zone pour procéder à l'enlèvement. Il donne une description de la marchandise avec toutes les références : marques, nombre de colis, nature et autres éléments nécessaires au dédouanement, et sert à récoler les colis. Après vérification, le douanier donne un visa pour la porte de sortie. BULLETIN DE LIVRAISON : Document que remet le pointeur livreur à l'importateur après que celui-ci a terminé toute la procédure d'enlèvement. CHARTE PARTIE : C'est un écrit constatant l'existence d'un contrat d'affrètement. C'est donc un contrat de location de tout ou d'une partie d'un navire pour un voyage déterminé (affrètement total ou partiel). CONNAISSEMENT : Preuve du contrat de transport en vertu duquel un transporteur en la personne du capitaine (ou d'une autre personne autorisée à cet effet : l'agent) reconnaît avoir reçu à bord une marchandise qu'il s'engage à transporter d'un port à un autre moyennant un prix déterminé dénommé fret. C'est un reçu de la marchandise et également un titre de propriété. Certains connaissements sont endossables. ETA : (Estimated Time of Arrival) Estimation de l’heure d'arrivée d'un navire. INCOTERMS “International Commercial Terms” : Termes universels qui précisent les droits et obligations du vendeur et du chargeur lors d'une transaction commerciale internationale. Ils sont définis par la Chambre de Commerce International (CCI) comme étant un ensemble de règles définissant un langage commun entre vendeurs et acheteurs afin d'éviter les différences d'interprétation. La version 2000 comprend les définitions suivantes :  CFR : Cost & Freight “Destination” C'est le vendeur qui choisit le navire et