ABE

L'Association Bancaire pour l'Euro est un système de netting utilisé par les banques européennes leur permettant de compenser leurs positions respectives en euro.

ACAM

(Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)

L'ACAM est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle bénéficie d’une indépendance légalement organisée, de pouvoirs de décisions et de gestions propres ainsi que d’une autonomie budgétaire. Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. Elle est à ce titre chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents. Elle doit s’assurer que ces entités sont en mesure de tenir à tout moment les engagements qu’elles ont contractés envers leurs assurés ou adhérents.

Outre des pouvoirs d’investigation étendus, l'ACAM dispose de pouvoirs de sauvegarde, d’injonction et de sanction. La plupart des décisions, portant en particulier sur des faits individuels, sont soumises au secret professionnel. Cependant certaines de ces décisions peuvent faire l’objet d’une publication au Journal Officiel sous forme d’avis ou donner lieu à des communiqués. (source : site de l'ACAM. www.ccamip.fr)

Acte unique européen

Traité signé en février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'Acte unique européen a marqué la relance de la logique communautaire, en fixant pour objectif la réalisation à la fin 1992 du marché intérieur, à travers une prise de décision à la majorité qualifiée en Conseil (et non plus à l'unanimité). (source : www.ladocumentationfrancaise.fr)

AFB