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J OURNAL O FFICIEL de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

47ème année

Kinshasa –

18 février 2006

numéro spécial

SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006- 18 février Constitution de la République Démocratique du Congo………..……………………3

Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo

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Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
EXPOSE DES MOTIFS

Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles. A l’effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue intercongolais, le Sénat, issu de l’Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. La Constitution ainsi approuvée

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    Lexique. PMC : prix moyen conseillé. UB : Unité de besoin. Nombre de promotion par tracte ou prospectus.….

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    Lexique Définition et Compétence: est une connaissance (savoir, savoir-faire, savoir-être) mobilisable, tirée généralement de l'expérience et nécessaire à l'exercice d'une activité (dans ce cas, professionnelle). Définition Qualifications : Apptitude d'une quantité ,d'un titre , formation , aptitude professionnelle Définitions concessionaire automobiles : La "concession" est le contrat commercial conclu intuitu personae par lequel un commerçant indépendant dit "concessionnaire" se procure auprès d'un autre commerçant, fabriquant ou grossiste, dit le "concédant" des marchandises qu'il s'engage à commercialiser sous la marque du concédant, lequel lui confère une exclusivité pour un temps et dans une ère géographique délimitée. Il s'agit en général d'une exclusivité de vente. Mais des exclusivités se rencontrent aussi dans les contrats de fournitures et les contrats de prestations de services.….

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    Elle est aujourd’hui considérée comme une des plus importantes et influentes maison d’éditions de France. L’écume des jours : est un roman de Boris Vian publié en 1947. L’automne à Pékin : est un roman de Boris Vian, publié en 1947 aux éditions du Scorpion et réédité en 1956 aux éditions de Minuit. Abadi-Vian : nom de l’orchestre de Boris Vian….

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    Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 1 Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 2 Conditions d'abonnement, d'achat du numéro et des insertions Les demandes d'abonnement ainsi que celles relatives à l'achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal Officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l'abonnement, du numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de payement des sommes dues à l'Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal Officiel doivent être envoyés au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel LUKUSA n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s'il s'agit d'actes ou documents dont la loi prescrit la publication par ses soins, soit par les intéressés s'il s'agit d'acte ou documents dont la publication est faite à leur diligence. Les abonnements sont annuels ; ils prennent cours au 1er janvier et sont renouvelables au plus tard le 1er décembre de l'année précédant celle à laquelle ils se rapportent.….

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