li dossier

Pages: 67 (16739 mots) Publié le: 26 août 2014
Version du 01/10/2013

Contrat n° 340 085

L’organisateur de votre voyage a mis au point avec
AGA International S.A.
Les Conditions Particulières et Générales suivantes
CONTRAT N° 340 085
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Personne assurée : toute personne domiciliée en EUROPE ayant réservé à titre individuel une prestation sur le
site AMERICAN AIRLINES et qui en fera la demande le jour de laréservation.
Formule Multirisque :
- Annulation
- Dommages aux bagages
- Assistance au voyageur
- Interruption de séjour
- Responsabilité civile Vie Privée à l’Étranger
- Retard d’Avion

BESOIN URGENT D’ASSISTANCE ?
01 42 99 02 02

VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE VOYAGE
https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr/
ou par téléphone au 01 42 99 03 95

BESOIN D’INFORMATION ?
01 42 99 8281 ou conseil.client@mondial-assistance.fr

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Version du 01/10/2013

Contrat n° 340 085
Assureur : AGA International
Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet Cedex

Conditions Générales d’Assurance
Les garanties du présent contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Code des
assurances.
Le contrat se compose des présentesConditions Générales, complétées par le contrat de la prestation
assurée remis à l’Assuré.
Les garanties définies ci-après figurent sur son contrat de la prestation assurée et pour laquelle l’Assuré a
acquitté la prime correspondante.
Ces garanties s’appliquent à tous les Voyages, privés ou professionnels, d’une durée maximum de 2 mois
consécutifs vendus par l’Organisme ou l’Intermédiairehabilité auprès duquel ce contrat est souscrit.
Il convient de lire attentivement ces Conditions Générales. Elles précisent les droits et obligations respectifs
de l’Assureur et de l’Assuré et répondent aux questions que l’Assuré se pose.

DÉFINITIONS COMMUNES
Les termes figurant en italique dans le contrat sont définis soit dans le présent chapitre, soit au début de
chaque garantie.
ACCIDENT :tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée,
constituant la cause du dommage.
ACCIDENT CORPOREL : toute atteinte corporelle non intentionnelle provenant de l’action soudaine d’une
cause extérieure, constatée par un Médecin.
ASSURÉ : les personnes inscrites sur le contrat de la prestation assurée à condition que leur Domicile soit
situé en Europe.ASSUREUR : AGA International, ci-après dénommée par son nom commercial Mondial Assistance, c’est-àdire l’Assureur auprès duquel ce contrat d’assurance a été souscrit.
AYANT DROIT : personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens
avec l’Assuré.
CATASTROPHE NATURELLE : événement provoqué par l’intensité anormale d’un agent naturel et entrant
dans le champde la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 lorsqu’il survient en France.
CONCUBINS NOTOIRES : couple de personnes ni mariées, ni pacsées mais pouvant prouver à l'appui d'un
justificatif de domicile commun (certificat de concubinage ou, à défaut, taxe d’habitation, facture d’électricité,
gaz, eau, assurance, quittance de loyer,...) qu'elles vivent sous le même toit depuis le jour de la souscriptiondu présent contrat et au moment du Sinistre.
DÉPART : jour et heure prévus du début des prestations réservées et assurées.
DOMMAGE IMMATÉRIEL CONSÉCUTIF : tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance
d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la perte d’un bénéfice, et
qui est la conséquence directe ou indirecte d’un Dommagecorporel ou matériel garanti.
DOMMAGE MATÉRIEL : toute détérioration, destruction ou disparition accidentelle d’un bien, ainsi que tout
dommage subi par un animal domestique.
DOMICILE : lieu de résidence habituelle qui détermine l’exercice des droits civiques de l’Assuré.
EFFRACTON : forcement, dégradation ou destruction d’un dispositif antivol.
ÉVÉNEMENT ALÉATOIRE : toute circonstance...
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