Exposé avant projet de plan
Introduction
Dans un premier temps nous présenterons les caractéristiques et les particularités des industries du gaz et de l’électricité, notamment le fait qu'elles fonctionnent a priori comme des monopoles naturels, d'une part, mais d'autre part parce qu'elles assurent un service publique fondamentale et critique (on peut aussi évoquer la problématique de l'indépendance énergétique et donc les enjeux politiques et stratégiques).
Dans un deuxième temps il faut aborder les arguments ainsi que les propositions de la commission européenne en faveur d'une ouverture à la concurrence de ce secteur. (cf. le traité de Rome) et le souci de préserver un service de qualité verra tous dans une perspective d'amélioration du service et de baisse des prix.
Dans un troisième temps nous examinerons de le bilan de ce qui a été réalisé à l’occasion de la libéralisation secteur de l'énergie dans le monde et en Europe ( à travers quelques exemples USA, Royaume Uni, Allemagne, Pays Scandinaves) pour en tirer quelques leçons et réfléchir aux perspectives ainsi qu'aux éventuels écueils faudra éviter ,et ce qui (compte tenu des particularités évoquées) peut et doit être encore fait pour continuer d’améliorer et de réguler le secteur de l’énergie et maintenir un service public de qualité. 1. NOTIONS ET DEFINITIONS DE BASE LE GAZ ET L’ELECTRICITE : DEUX INDUSTRIES DE RESEAUX DIFFERENTESI – Spécificités de l’électricitéL’électricité a des usages captifs et elle ne stocke pas. Elle est pour l’essentiel produite sur le territoire national. Elle se transporte via des lignes à haute tension interconnectées et l’interconnexion européenne est déjà largement réalisée. Le transport et la distribution (basse tension) sont soumis à la « loi des nœuds » et à la « loi des mailles » de KIRCHHOFF. La loi des nœuds énonce que la somme des flux électriques entrant dans un nœud doit être égale à chaque instant à la somme des