Section 3 : la liberté de prescription

C’est ce qu’on appel l’indépendance du médecin dans son art, bien que le vocabulaire ne soit pas le même.

I/ Le contenu

ART R4127-8 CSP (art 8 du code de déontologie médicale) dispose :
AL 1 : « dans les limites fixé par la loi le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’ils estiment les plus appropriées en la circonstance ».
AL 2 : « il doit sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire a la qualité, a la sécurité, et a l’efficacité des soins ».
AL 3 : « il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possible ».

La liberté de prescriptions repose sur l’intérêt du patient. Le droit reconnait au médecin la liberté de conduire ces prescriptions afin de donner au patient des gages de qualité, de sécurité dans l’administration de ses soins. Le médecin doit offrir a son patient des soins qui sont guidé exclusivement par les préceptes de sa conscience et les données de la science.
Les préceptes de sa conscience = examiner son patient et choisir la thérapeutique la plus approprié a son patient sans lui faire courir des risques qui seraient injustifié. En conséquence de quoi, il ne peut prescrire au patient un procédé charlatanesque, pas plus qu’il ne peut lui prescrire un remède qui serait illusoire.
Toutefois, cela n’interdit pas au médecin de lui prescrire un remède très ancien, ou un médicament qui est encore au stade de l’expérimentation. Si le médecin estime que seul ce médicament, est le seul susceptible d’aider le patient à retrouver un meilleur état de santé, doit demander une autorisation temporaire d’utilisation de ce médicament.

C’est guider par la science et sa conscience qu’il dispose de la liberté de prescription. Ne doit pas faire courir des risques injustifié a son patient.

La loi fixe également des limites.

II/ Les limites