LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES NOUVEAUX MEDIAS

Doc.1 Convention européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe, 1950)
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. (…)
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
Reportez deux des raison pour lesquelles il est nécessaire d’encadrer la liberté d’expression dans le tableau, puis proposez un exemple pour chacune d’elles.

RAISONS EXEMPLES

Doc 2 Délits de presse commis sur Internet, 2008
Tous les fondements de notre droit de la presse ont été posés sous la IIIe République. Naturellement, ces règles se référaient exclusivement à la communication orale et à la presse écrite. (…)
La proposition de loi vise à intégrer dans la loi de 1881 une disposition destinée à mieux protéger les victimes de délits de presse commis par Internet. La dimension mondiale de ce réseau de communication donne aux informations qui y circulent une portée sans équivalent. Ces informations restent à la disposition du public beaucoup plus longtemps que dans les autres supports de diffusion. Il est évident que le court délai pour agir laissé normalement aux victimes de délits de presse est inadapté à ce mode de diffusion. Votre proposition de loi propose donc de porter à un an le délai de prescription des délits de presse commis par Internet au lieu de trois mois. (…)
Ne nous méprenons pas, Internet est un moyen d’échange démocratique. Notre devoir commun