Libertés Publiques
18/09/08
Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait.

3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties.

Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines des LP. La plupart des États dans le monde ne respectent pas les droits et libertés. S'intéresser aux libertés publiques reviendrait donc à faire un constat d'échec par rapport à cette absence de respect. Il existe heureusement une minorité d'États qui vont respecter les droits et libertés. C'est dans ces États qu'apparaît l'expression « libertés publiques » et notamment la France. Il faudra s'arrêter sur l'ambiguïté de l'expression « libertés publiques » puis voir la situation contemporaine des libertés publiques.

§ 1 : Les ambiguïtés de l'expression des libertés publiques

L'appellation libertés publiques est d'origine peu contrôlée. En effet, en examinant son origine, le sens évolutif de l'expression et des expressions proches on peut mieux cerner ce que sont les libertés publiques.

A) : L'origine de l'expression « libertés publiques »

C'est dans les années 50 qu'un cours de libertés publiques a été instauré dans les facultés de droit. Il doit trouver une place à l'intérieur d'un ensemble d'autres matières mais il n'y a pas d'autonomie des libertés publiques comme il y a une autonomie du droit administratif. En effet, les libertés publiques se rattachent à des matières de droit public mais aussi des matières de droit privé. On traite donc des questions relatives