Liberté de religion et laïcité
Pages: 18 (4349 mots)
Publié le: 2 janvier 2011
Sujet : La France est une république laïque, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances. Extrait de l’article 1 de la constitution de la Vème république.
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." HenriPena-Ruiz
L’article 1 de la constitution française énonce que « La France est une république laïque, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances ». Le principe de laïcité est issu de la loi du 9 décembre 1905 qui consacre la séparation de l’Eglise et de l’Etat. En effet, auparavant le catholicisme était la religionofficielle. Toutefois, cette loi s’applique aujourd’hui à toutes les religions et consacre ainsi l’indépendance de la l’Etat vis-à-vis de la religion. Elevé au rang de norme suprême par la constitution de la IVème république, il figure aujourd’hui à l’article 1 de la constitution de 1958. Ce principe instaure une stricte séparation entre la religion et l’Etat. L’article 1 de la constitution posedeux principes corollaires du principe de laïcité. Il s’agit de l’égalité des citoyens devant la loi sans distinction de religion et du respect des croyances.
Se pose donc la question de la traduction concrète de ces principes. On peut ainsi s’interroger sur l’effectivité de ces principes. Quel est leur domaine, quelles sont les limites ?
L’article premier de la constitution énonce que « laFrance est une république laïque » et complète cette affirmation en formulant les principes de respect des croyances et d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion. Ces principes sont inhérents au principe de la laïcité mais permettent d’en définir le champ d’application. Ainsi, on peut parler du respect des croyances comme d’un droit au profit des religions (I) etde l’égalité comme religion du droit (II).
I. Le droit des religions : le respect des croyances
L’Etat a une obligation d’être religieusement neutre qui découle du principe de laïcité. Cette obligation fait naître un droit fondamental qui est celui du respect des croyances énoncé par l’article 1 de la constitution de 1958 (A). Toutefois, comme tout droit il comporte des limites et desatteintes (B).
A. Un droit fondamental protégé
L’article 1 de la constitution de 1958 énonce que la république « respecte toutes les croyances ». Le terme de « croyances » est volontairement choisi. En effet, ce terme vise particulièrement la religion et transpose ainsi la liberté de religion issue de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) dans la constitution, mais pour autantaucun des textes fondateurs de droit interne ne mentionne les termes de « liberté de religion ». En préférant volontairement le terme de « croyance » à celui de « religion », le texte entend avoir une portée plus large.
La liberté de religion est garantie de différentes manières. Tout d’abord c’est une liberté fondamentale garantie par l’article 10 de la DDHC qui dispose que « nul ne peutêtre inquiété par ses opinions, même religieuses ». La liberté d'expression, dont peuvent user ceux qui ont des convictions religieuses à faire connaître et partager, est établie par l'article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement […] ».
De plus, la liberté religieuse aété renforcée par la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré le principe de séparation des églises et de l'Etat et qui garantit la liberté de culte. L'article 1 de cette loi stipule : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». Cette loi prévoit même des sanctions pour les atteintes à la liberté de culte. En effet, l’article 31 de la loi de...
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." HenriPena-Ruiz
L’article 1 de la constitution française énonce que « La France est une république laïque, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances ». Le principe de laïcité est issu de la loi du 9 décembre 1905 qui consacre la séparation de l’Eglise et de l’Etat. En effet, auparavant le catholicisme était la religionofficielle. Toutefois, cette loi s’applique aujourd’hui à toutes les religions et consacre ainsi l’indépendance de la l’Etat vis-à-vis de la religion. Elevé au rang de norme suprême par la constitution de la IVème république, il figure aujourd’hui à l’article 1 de la constitution de 1958. Ce principe instaure une stricte séparation entre la religion et l’Etat. L’article 1 de la constitution posedeux principes corollaires du principe de laïcité. Il s’agit de l’égalité des citoyens devant la loi sans distinction de religion et du respect des croyances.
Se pose donc la question de la traduction concrète de ces principes. On peut ainsi s’interroger sur l’effectivité de ces principes. Quel est leur domaine, quelles sont les limites ?
L’article premier de la constitution énonce que « laFrance est une république laïque » et complète cette affirmation en formulant les principes de respect des croyances et d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion. Ces principes sont inhérents au principe de la laïcité mais permettent d’en définir le champ d’application. Ainsi, on peut parler du respect des croyances comme d’un droit au profit des religions (I) etde l’égalité comme religion du droit (II).
I. Le droit des religions : le respect des croyances
L’Etat a une obligation d’être religieusement neutre qui découle du principe de laïcité. Cette obligation fait naître un droit fondamental qui est celui du respect des croyances énoncé par l’article 1 de la constitution de 1958 (A). Toutefois, comme tout droit il comporte des limites et desatteintes (B).
A. Un droit fondamental protégé
L’article 1 de la constitution de 1958 énonce que la république « respecte toutes les croyances ». Le terme de « croyances » est volontairement choisi. En effet, ce terme vise particulièrement la religion et transpose ainsi la liberté de religion issue de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) dans la constitution, mais pour autantaucun des textes fondateurs de droit interne ne mentionne les termes de « liberté de religion ». En préférant volontairement le terme de « croyance » à celui de « religion », le texte entend avoir une portée plus large.
La liberté de religion est garantie de différentes manières. Tout d’abord c’est une liberté fondamentale garantie par l’article 10 de la DDHC qui dispose que « nul ne peutêtre inquiété par ses opinions, même religieuses ». La liberté d'expression, dont peuvent user ceux qui ont des convictions religieuses à faire connaître et partager, est établie par l'article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement […] ».
De plus, la liberté religieuse aété renforcée par la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré le principe de séparation des églises et de l'Etat et qui garantit la liberté de culte. L'article 1 de cette loi stipule : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». Cette loi prévoit même des sanctions pour les atteintes à la liberté de culte. En effet, l’article 31 de la loi de...
Lire le document complet
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.