Liberté de religion

Pages: 25 (6023 mots) Publié le: 28 septembre 2010
La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est un aspect de laliberté de conscience.

Concernant l'enfant, la déclaration de 25 novembre 1981 de l'ONU stipulait article 5 alinéa 1 : « Les parents ou, le cas échéant, les tuteurs légaux de l'enfant ont le droit d'organiser la vie au sein de la famille conformément à leur religion ou leur conviction et en tenant compte de l'éducation morale conformément à laquelle ils estiment que l'enfant doit être élevé. »et alinéa 5 : « Les pratiques d'une religion ou d'une conviction dans lesquelles un enfant est élevé ne doivent porter préjudice ni à sa santé physique ou mentale ni à son développement complet, compte tenu du paragraphe 3 de l'article premier de la présente Déclaration. »

En France, l'une des commissions parlementaires a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires (selon descritères considérés comme vagues et pouvant englober de nombreuses organisations, religieuses ou pas) et proposé des modifications de législation qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001.
Le gouvernement français a rappelé à diverses reprises que les rapports parlementaires sur les sectes n'avaient aucune valeur juridique. Pourtant, cette liste a porté (et porte toujours) atteinte auxlibertés de religions car :
* elle a dégradé l'image des mouvements listés,
* elle a été utilisée par certaines municipalités en dépit de ces recommandations, ce qui a donné lieu à des procès.
La liste de sectes, très controversée, a été officiellement abandonnée en 2005.
Article détaillé : Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France.
À noter qu'en Belgique, lapublication d'un rapport similaire en 1997 [10] a provoqué une violente controverse au Parlement, qui a dû renoncer à définir une liste de sectes, et a valu à l'État belge une condamnation en justice en 2005 [11] .
Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l'ampleurdu phénomène sectaire en France.
Les rapports rendus par ces commissions ne constituent néanmoins qu'un élément d'information et de proposition, ils n’emportent pas de valeur juridique, et le gouvernement français a rappelé à diverses reprises qu'ils ne pouvaient justifier aucune mesure discriminatoire à l'encontre des groupes qui s'y trouvent listés.
Le premier rapport officiel datant de 1995 aétabli une liste de sectes, désormais considérée comme caduque ; un second rapport présentant un bilan de la situation financière de ces mouvements a été élaboré en 1999, enfin, un troisième rapport relatif à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs a été rendu public le 19 décembre 2006.
Ces rapports sebasent sur des informations fournies par les Renseignements généraux et par des associations spécialisées, telles l'UNADFI, qui se voient reconnaître de cette manière un statut quasi-officiel. Ils reprennent même quelques références à des publications spécialisées (souvent pour les estimations du nombre de membres) ainsi que de particuliers.
SECTE
Devant la grande difficulté de définir le conceptde secte, la commission a décidé de reprendre les critères observés par les Renseignements généraux, qu'elle considère comme «  un faisceau d'indices, dont chacun pourrait prêter à de longues discussions. » :
* Dangers pour l'individu:
* la déstabilisation mentale ;
* le caractère exorbitant des exigences financières ;
* la rupture induite avec l'environnement...
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