-1DROIT – DEVOIR N°1

Formation suivie : BTS NRC

AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : |oui|non|
Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ?|x||
Pensez-vous avoir réussi votre devoir ?|x||
Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ?|||
En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ?|x||

Notez vos questions ou vos remarques :

APPRECIATION DU CORRECTEUR :
Cette appréciation repose sur plusieurs critères détaillés dans le tableau suivant :
|Très bien|Bien|Assez bien|A refaire|Non évalué|
Maîtrise des connaissances||||||
Maîtrise de la méthode||||||
Syntaxe et orthographe||||||
Recherche personnelle||||||
Présentation du devoir||||||

NOTE :

Remarques du correcteur :

Devoir 1

Sujet : Elaborer une note structurée à l’aide de vos connaissances et de vos recherches, sur la base de ce plan :

Introduction

« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon ». Il ressort de ces termes, tirés de la loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, qu’il existe en droit français un principe de liberté du travail. Ce principe a connu, à la fois une évolution dans son contenu, c’est-à-dire dans sa signification et son étendue mais également des évolutions dans sa valeur au sein de la hiérarchie des normes.

En effet, les termes de l’article, visent la « liberté du travail » mais sous entendu du « travail indépendant. » Il s’agit alors d’une acception tout à fait économique du principe de liberté de travail se justifiant par une volonté de l’époque de réagir aux entraves à l’activité professionnelle dues au régime corporatif que subissait la société. Aujourd’hui, la signification du principe a bien évoluée et cette liberté du travail indépendant est ce que l’on appelle la liberté du commerce et de l’industrie composé de la liberté d‘entreprendre mais