Liberté publique religieuse

Pages: 14 (3334 mots) Publié le: 4 avril 2010
Klark

Sujet de discussion N°3: ( 4 questions 7 Pages 19/03/2010)

Vos Questions :

1/ Le projet de loi sur l'interdiction du port de la Burqa vous semble-t-il respecter la liberté religieuse ?

Tout d’abord, légiférer en France sur le port de la burqa (appelé aussi Niqab)
est évidement un exercice juridique difficile , périlleux voir risqué bien qu’il faille le faire.

En effet,les controverses intervenues autour de la Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 interdisant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, restent encore bien présentes dans les esprits , étant conforté par la discrétion notoire quand à la célébration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
(La Première phase de laïcisation de l'Etat et sécularisation de la société datant des années 1880 ! )

Grâce une interprétation et application libérale par le conseil d’état (notamment dans son avis de 1989), l’équilibre de cet loi de 1905 est demeurée extrêmement sensible et fragile.
Cette clef de voûte nommée laïcité reste sur un terraind’affrontements permanents car les interprétations peuvent être multiples parfois excessives , la plus juste correspondante doit tenir compte en grande partie de l’évolution de la société , des attentes sociales et de l’exigence de l’Etat de Droit . Ce concept de laïcité est donc fluctuant dans le temps

L’évolution de la France durant ces dernières décennies par la monté de l’islam
à nécessitéde revisité ce principe de laïcité pour une prise en compte de l’islam
qui restait ignoré de notre dispositif législatif mais aussi pour pour calmer la crainte d’un fondamentalisme musulman confondu à tort avec islamisme.
C’est également en ce sens que la loi de 2004 à due réaffirmer le principe de laïcité et de principe égalitaire entre les hommes et femmes.

Aujourd’hui Le port de cevoile intégral porté seulement par une partie des femmes musulmanes est au cœur de l’actualité, d’une part par rapport aux nombreuses prises de position jurisprudentielle de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) Oui puis aussi du conseil d’état ayant statuer
encore récemment sur une affaire d’obtention de la nationalité Française.

Le périmètre de cet loi resteeffectivement à définir , beaucoup de questions peuvent se poser

1) LA BRUQA FAIT ELLE OBTACLE À UNE DÉMARCHE D’INTÉGRATION ?

Une loi du 24 juillet 2006 concernant l'immigration et à l'intégration qui a modifié le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et à rendu obligatoire la signature d’un contrat d’accueil et d’intégration conclu entre l’intéressé(e) et l’Etat
parlequel il engage tout étranger admis pour la première fois en France et qui souhaite s'y maintenir durablement » une intégration républicaine dans la société française.

En 2007 la HALDE à examiné un cas de présence de femmes musulmanes portant la burqa difficilement identifiable voir à l'occasion d'un refus d'accès à une cérémonie d'accueil , le directeur de l'ANAEM avait consulté la Halde sur lepoint de savoir si l'obligation faite aux personnes suivant une formation linguistique de retirer le niqab ou la burqa était conforme aux exigences des articles 9 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En date du 15 septembre 2008, la Halde a décidé qu'une telle obligation était conforme aux exigences de la Convention européenne desauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. A l'issue d'un raisonnement très approfondi s'appuyant sur les stipulations des articles en cause et sur la jurisprudence de la cour, et s'appuyant également sur
l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 2008 donnant les conclusions suivantes :

La burqa à bien une signification de soumission de la femme qui dépasse sa portée...
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