LIBERTE D’EXPRESSION ET PRESOMPTION D’INNOCENCE

Initialement restreint aux rapports entre l’accusé et ses juges, le principe de la présomption d’innocence a vu son champ d’application s’élargir concurremment au développement des médias. Consacré à l’article 9-1 du Code civil depuis la loi du 4 janvier 1993, le principe de la présomption d’innocence peut être identifié dans diverses sources, ce qui en traduit l’importance. On le retrouve en effet à l’article à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 (DDHC), ainsi qu’à l’article 6§2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

A été substitué au sens premier de cette notion, qu’est la prohibition de prononcer une condamnation sans avoir prouvé la culpabilité de l’accusé, une conception bien plus large. En effet, il ne s’agit plus de protéger uniquement l’accusé du regard éventuellement partial du juge, mais du regard de la société tout entière.

Proclamée comme principe au niveau constitutionnel, international et européen, la protection de la présomption d’innocence est à concilier avec le respect de la liberté d’expression. Il s’agit du droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge opportun. Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d’expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, en vertu de laquelle « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions ou celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». On retrouve également ce principe aux articles 10 et 11 de la DDHC, ainsi qu’à l’article 10 de la CEDH.

De même valeur, les principes de présomption d’innocence et de liberté d’expression semblent de prime abord se contredirent. En effet,