Liberté

Pages: 3 (545 mots) Publié le: 13 mars 2011
ASSIGNATION EN REVENDICATION DE PROPRIETE

L’an deux mil onze (2011)

Et le A HMNS

A LA REQUETE DE :

Monsieur djedro nomel henri, majeur, planteur, domicilié à youhoulil s/p de Dabou.

Monsieur Atcho Memel Meledje francois, né en 1948 à youhoulil planteur,domiciliè àdabou.

lesquels font election de domicile en leur propre demeure

j’ ai

Donné assignation à :

Monsieur Sebime henriot,majeur ,domicilié à lopou s/p de dadou ,originaire dedebrimou,ingenieur des techniques agricoles à la retraite,en ses lieux ou etant et parlant à :

d’avoir à comparaitre et être present le……………………………………………………………

du matinpar devant le tribunal de Dabou,statuant en matiere civile et commerciale ceant au palais de justice de ladite ville ;

pour :

Attendu que messieurs djedjro nomel henri et Atcho Memel meledje francois sont coproprietaires delaparcelle situeé à 15 km du village de youhoulil appelé communement « campement  meledje  » .

Attendu que cette parcelle a été limité du sud au nord par messieurs :

AKADJE OYOU - ADJE DAGRI, - BEDIADOU FELIX, - N’DRI JEAN MARC , MELEDJE ALPHONSE.

Attendu qu’ils exploitent cette portion de forêt de terre d’environ 13 ha et ½ depuis de nombreuses generations en y plantant des cacaoyers,cafeiers et des colatiers.

Attendu que ceux-ci dans leur exploitation paisible, ne s’attendaient à une quelconque revendication de ladite parcelle puisque la notabilité du village et les chefs de terresont une parfaite connaissance du deroulement de la donation faite.

Attendu cependant que c’est contre toute attente que mr Sebime Henriot , un inconnu qui n’a aucun lien de parenté à la famillecharles Niamba , organise la destruction de ces cultures avec des machines. ( voir pv de constat versé dans le dossier ).

Attendu que ce dernier ne presente aucun titre de proprieté pouvant lui...
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