Libertés fondamentales CRFPA

2781 mots 12 pages
Bibliographie

Bernard Stearn : les libertés
Philippe Waquet : Pouvoirs des chefs entreprises et liberté des salariés

Introduction :

Une citation n’est valable que si elle colle parfaitement au sujet.

Alain Supiot, professeur de droit du travail : « En droit civil la volonté engage, par le contrat de travail elle se soumet ».

Antinomie entre le citoyen et le salarié.

Jean Ribero : « Avec le contrat de travail, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail, non sa personne ».

Cette citation est de moins en moins vrai en France.

Les droits fondamentaux de l’entreprise : une personne morale peut-elle avoir des droits fondamentaux ? Ils figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Un salaire minimum en Allemagne va être instauré :
Arrêt Rufert de 2008 : liberté d’établissement et de détachement des travailleurs sur le territoire de l’UE. Appel d’offre sur les travaux publics en Allemagne, entreprise polonaise a le marché (40% moins cher que les Allemands). La CJUE saisie de cette affaire rappelle le principe de la liberté d’établissement (or, il n’y a pas de salaire minimum en Allemagne) et accepte que les polonais travaillent en Allemagne.

Pater patronus : patron d’un esclave affranchit.

Trois types d’accroche : citation pertinente historique actualité brûlante évolution sociologique récente :
La séparation entre vie professionnelle et vie privée s’efface (Facebook : les collègues, clients et sous-traitants sont « contacts » sur Facebook. On ne travaille pas au travail, on ne fait que réagir. Le lien de subordination qui était très fort (définition du contrat de travail), archétype industriel manufacturier.
« Du salarié citoyen au citoyen salarié », sous-titre du livre de P Waquet : depuis la loi du 4 août 1982.

Préparer une bonne chute pour la fin de l’exposé : une conclusion pertinente.

Colloque vie privée et vie professionnelle : Gilles Trudaut, doyen de la

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