Libert S Publiques Et Personne Humaine

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CHAPITRE

1

Introduction
C’est en 1954 qu’un cours dit de Libertés publiques a été instauré, en tant que matière
semestrielle spéciale à la section dedroit public et de science politique pour la licence
en droit (Décret du 27 mars 1954).
Auparavant, il existait, en troisième année (licence en trois ans), un cours à option sous
l’intitulé « Droitpublic général ».
En 1962, le cours de Libertés publiques est devenu fort heureusement obligatoire pour
tous les étudiants de troisième année.
Il est intéressant de constater que cet enseignementdoit être fortifié lorsque les libertés
apparaissent menacées. En 1954, elles ne se portent pas particulièrement bien alors que
se termine la guerre d’Indochine, et en 1962, elles se portent encore plusmal puisqu’elles
ont été particulièrement mises à l’épreuve à l’occasion de la guerre d’Algérie.
Mais en même temps, cette mise à l’épreuve a été l’occasion d’une prise de conscience
de l’intérêtd’un enseignement des droits et des libertés.

Section 1
Questions de terminologie
La terminologie de notre domaine est fluctuante et variée et a pu connaître des
dénominations différentes en fonctiondes États, des moments de l’histoire, des
idéologies.

1 • LIBERTÉS PUBLIQUES
L’expression Libertés publiques est tout d’abord typiquement française. Elle correspond à
une vision restrictive de notrethème. Il s’agit de «préciser le régime juridique des droits
et des libertés dont disposent les ressortissants d’un État à un moment» (J. Morange).
Ce sont des libertés car elles permettent d’agirsans contrainte, mais ce sont aussi des
« libertés publiques » car « c’est aux organes de l’État, titulaire de la souveraineté juridique, qu’il revient de réaliser de telles conditions » (J. Morange).Pour Jean Rivero, ce
sont « des pouvoirs d’autodétermination consacrés par le droit positif ».
On établit souvent un lien majeur avec le droit administratif. Le risque est d’aboutir à
une sorte...