LIBERTE DE CIRCULATION ET HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

" L’association mondiale des psychiatres a reçu des études qui indiquent que la Chine a largement recours aux méthodes des médecins soviétiques. Il s’agit pour le pouvoir d’assimiler des opposants à des malades mentaux, ce qui les place en internement médico-légal. L’individu serait atteint d’une « psychose politique ».
.Cependant, comme l’affirme P. Bernardet. « Dans une démocratie, la logique du soin ne peut pas être opposée à la logique des droits de l'homme, tant il est évident que, notamment en psychiatrie, on ne saurait soigner quiconque au mépris de la personne et, par conséquent, au mépris des droits de l'homme les plus élémentaires ».
La possibilité de se déplacer librement et en sécurité dans son pays est un droit fondamental et une condition préalable à la jouissance de nombreux autres droits. Les restrictions à la liberté de circulation peuvent avoir des conséquences graves pour la vie, la santé et le bien être des individus et des communautés. Assurer la liberté de circulation est donc une partie importante de toute stratégie de protection. La liberté de circulation est le droit de se déplacer et de choisir son lieu de résidence librement et dans la sécurité sur le territoire de l’Etat, quel que soit l’objet du déplacement. Elle est étroitement liée à la liberté et au droit à la sûreté de sa personne, qui garantit le fait de ne pas être soumis à une arrestation ou à une détention arbitraire, et le droit de chercher asile dans un autre pays.
Une restriction à la liberté de circuler est néanmoins possible. Celle-ci doit être expressément prévue par la loi. En effet, elle doit constituer des mesures nécessaires dans une société démocratique à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l’ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou enfin, à la protection des droits et liberté d’autrui.
L’hospitalisation d’office