LIBERTE, EGALITE, SERVICE PUBLIC

Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand pricnipe de la republique francaise, mais aussi dans bien d'autres pays, et on la retrouve dans de nombreux domaines tels que: liberte de commerce te d;industrie, liberte d'expression, etc. le service public est une notion centrale au droit adminsitratif.

De quelle facon ces deux notions, c'est a dire, liberte et egalite, sont inserees dans le service public, et quelles en sont les limites et les evolutions ? ainsi, le service public se retrouve subordonne au principe de liberte (I), mais egalement au principe d'egalite (II).

I – LA SUBORDINNATION DU SERVICE PUBLIC AU PRINCIPE DE LIBERTE Service public et liberte n'ont pas toujours été des notions en accord l'une avec l'autre. En effet, le service public a tendance a limiter la notion de liberte. Ainsi, la creation du service public (A), va entrainer limiter le fonctionnement des libertes (B).

A. CREATION DU SERVICE PUBLIC ET CONFRONTATION AU PRINCIPE DE LIBERTE

"le service public est une activite assuree ou assumee par une personne publique en vue d'un interet public" R. Chapus. La notion de service permet d'attester de la juridicite du droit administratif. L'arret TC, 8 fevrier 1873, Blanco est le premier a lier les notions de service public et de droit adminsitratif, en posant le fait qu'a partir du moment ou on a un service public on a un droit adminsitratif. Le service public va beaucoup evoluer et on arrivera a une distinction entre deux types de service public avec l'arret TC, 1921, Societe