Liberte, egalite, service public

Pages: 7 (1592 mots) Publié le: 19 mars 2013
LIBERTE, EGALITE, SERVICE PUBLIC

Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeurconstitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand pricnipe de la republique francaise, mais aussi dans bien d'autres pays, et on la retrouve dans de nombreux domaines tels que: liberte de commerce te d;industrie, liberte d'expression, etc. le service public est une notion centrale au droit adminsitratif.

De quelle facon ces deux notions,c'est a dire, liberte et egalite, sont inserees dans le service public, et quelles en sont les limites et les evolutions ? ainsi, le service public se retrouve subordonne au principe de liberte (I), mais egalement au principe d'egalite (II).

I – LA SUBORDINNATION DU SERVICE PUBLIC AU PRINCIPE DE LIBERTE
Service public et liberte n'ont pas toujours été des notions en accord l'une avec l'autre.En effet, le service public a tendance a limiter la notion de liberte. Ainsi, la creation du service public (A), va entrainer limiter le fonctionnement des libertes (B).

A. CREATION DU SERVICE PUBLIC ET CONFRONTATION AU PRINCIPE DE LIBERTE

"le service public est une activite assuree ou assumee par une personne publique en vue d'un interet public" R. Chapus. La notion de service permetd'attester de la juridicite du droit administratif. L'arret TC, 8 fevrier 1873, Blanco est le premier a lier les notions de service public et de droit adminsitratif, en posant le fait qu'a partir du moment ou on a un service public on a un droit adminsitratif. Le service public va beaucoup evoluer et on arrivera a une distinction entre deux types de service public avec l'arret TC, 1921, Societecommerciale de l'Ouest africain, entre le service public administratif et le service public industriel et commercial. Avec l'emergence du droit europeen, le service public francais va se retrouve confronte au principe communautaire liberaliste.
La principe de liberte s'est retrouve confronter au service public une premiere fois dans l'arret Winkell, en interdisant aux agents de service public defaire greve. Puis dans l'arret CE, 7 juillet 1950, Dehaene, le droit de greve de ces memes usagers se retrouve permit mais limite afin de d'eviter les abus et d'assurer le respect du principe de continuite du service public. La notion de liberte et de service public a encore été precisee dans la loi 2007-1224 du 21 aout 2007 portant sur la necessite de previsibilite des greves dans les transports. cepricnipe se retrouve egalement dans la liberte de commerce et d'industrie qui fut poser par l'arret Daudignac du Conseil d'Etat le 22 juin 1951. La jurisprudence a evolue depuis le debut du XXe siecle, ou la creation de services public pouvant concurrencer des activites privees ne pouvait se justifier que dans des circonstances exceptionnnelles, CE, 29 mars 1901, Casanova. Cependant, lelegislateur a pu porter atteinte a la liberte de commerce te de libre concurrence, notemment suite a la crise economique d'entre-deux-guerres. Ainsi, l;interventionnisme public doit justifier d'un interet public pouvant resulter de carence d'initiative privee sur un marche pour intervenir, CE, 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris. On va degager la notion d'interet public de certaines activites,telle que les jeux (CE, 1966, Ville Royan) ou encore l'aide juridique (CE, 1970, Prefet Val-d'Oise c/ Commune Montmagny). Cependant, les interventions publiques vont se retrouvee soumises au principe de non-concurrence. En effet, les services publics pouvant influencer les marches, ils doivent etre soumis aux obligations des entreprises privees, afin de respecter la libre concurrence. Ainsi les...
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