Liberte publique

Pages: 2 (463 mots) Publié le: 15 octobre 2012
Liberté Publique

Préparer le commentaire de l’extrait de l’arrêt Endelf Zi dans le cadre de la protection des droits de l’homme.

On peut demander a qui peut on demande l’applicabilité de cesdroits.

La possibilité d’avoir des garanties. Mais l’existence d’un recours juridictionnel. La protection des normes internationales n’est pas universellement rependue.
Le pacte relatif met enplace la possibilité de recours devant. Si l’on prend le cas du système européen de la convention européenne.
La commission constituée une phase de conciliation, et la cour européenne des droits del’homme qui est une juridiction.
Maintenant c’est uniquement la cour européenne des droits de l’homme qui filtre ces affaires.
Logique dualiste contre monisme.

SERGE SUR : « On atranspercer l’écran de l’Etat qui séparé droit interne et droit international ».

I. L’applicabilité spécifique du droit humanitaire internationale

Ce distingue des sa nature spécifique. Le respectdes droits de l’Homme n’est pas une obligation subjective. En fait elle constitue une norme impérative soumis a la collectivité.

A. Les droits de l’homme comme ordre internationale objectif.Recours étatique possible si il y a violation du droit de l’Homme. Article 41. Autriche contre Italie 11 janvier 1961.

B. L’applicabilité directe : l’application des droits de l’homme devantle juge interne

II. La juridictionnalisation des droits internationaux droits de l’homme

A. La protection internationale : une juridiction avancé.

La juridiction régionale, ex del’Europe : Commission plus cour européenne des droits de l’Homme. La commission est supprimé et la cour européenne des droits de l’Homme est compétente elle même pour décider sur quelle affaire elle veutstatuer.
La commission des droits de l’Homme indépendante des Etats. Cette commission elle peut recevoir des plaintes individuelles et des plaintes étatiques. Le recours individuels n’est pas...
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