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La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles Michel VERPEAUX - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d'expression et de communication ) - juin 2012
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1)

La liberté d'expression est considérée comme l'un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l'homme (art. 10) et, par là même, comme l'un des fondements de sa jurisprudence (2). En garantissant la clarté du débat démocratique, la liberté de l'expression sous toutes ses formes contribue au respect du principe de prééminence du droit.
Les fondements généraux dégagés par la Cour ayant été respectés par les États membres, qui ont parfois contribué par leurs notions nationales à dégager les contours de la jurisprudence européenne, un standard européen est susceptible d'être consacré.
Il ressort de sa formulation dans les différents textes que sont les conventions internationales ou les constitutions nationales, que la liberté d'expression se confond parfois avec d'autres libertés qui peuvent, dans les diverses pratiques, devenir des synonymes de la notion. Ces formulations déteignent sur sa nature qu'il devient bien difficile de définir, alors même qu'il s'agit de la pierre angulaire de la notion de société démocratique.
La présentation de la liberté d'expression dans les constitutions nationales varie profondément. La liberté d'expression est un acquis du courant des Lumières développé au cours du

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    La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas une entreprise, elle ne vend pas de produits ou de services, ne fait pas de publicité à proprement parler. Cet organe du Conseil de l’Europe est chargé de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, adoptée le 4 novembre 1950 par les Etats signataires. La Cour européenne interprète donc les droits et les libertés définis dans la Convention ; et sanctionne donc les violations à ces droits. Dans cette réflexion, il est important de rappeler la signification d’intérêt général, même si cette définition est ambigüe.….

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