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Liberte d'expression et de la liberté d'expression

2694 mots 11 pages
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Bachelier en Droit (1er bloc annuel) – Groupe 6Assistant : Marine BOREQUEExercices pratiques de méthodologie juridiqueLa liberté d’expressionIris LABROUCHEBachelier en Droit (1er bloc annuel) – Groupe 6
Assistant : Marine BOREQUE

Table des matières
Abstract en néerlandais 1
Introduction 2
Chapitre I : La Convention européenne des Droits de l’Homme 3
Section 1 - Généralités 3
Section 2 - Article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme 4
Chapitre II : Les limites à la liberté d’expression …afficher plus de contenu…

A fortiori à l’ère des réseaux sociaux auxquels nous avons accès en permanence et qui font circuler les informations à toute vitesse[footnoteRef:5], particulièrement sur le réseau social Twitter [footnoteRef:6], que nous prendrons en exemple dans ce travail. [4: Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, approuvée par la loi du 13 mai 1955, art. 9 et 10, M.B., 19 août 1955, p. 5028.] [5: Amnesty international, op. cit., p. 19.] [6: Amnesty international, op. cit., p. …afficher plus de contenu…

Il permet à tout citoyen, quel que soit son milieu ou son âge, de se faire une opinion sur tout sujet mais aussi de pouvoir la partager sans crainte.Cette convention a fait de la liberté d’expression l’un des droits les plus fondamentaux et pourtant nous n’apprenons pas dans notre quotidien à avoir conscience de son importance. Il nous semble évident et acquis, alors que ce droit est fragile et que de nombreux citoyens dans certaines parties du monde n’y ont pas (ou plus) accès..Il existe toutefois des limites à cette liberté qui consistent à envisager pour les états un système d’autorisation. Que ce soit dans la presse, les réseaux sociaux ou d’autres milieux encore, ces limites se font ressentir de différentes manières.Je suis persuadée que la liberté d’expression est un droit primordial, fondamental et doit être

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  • Analyse linéaire d'une déclaration d'olympe de gouges
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    La mise en apposition «liberté» ainsi que la périphrase «l’apanage de l’homme» sont mis en valeur et représente la liberté comme quelque chose d’inhérent à l’homme. L’importance des lois est souligné par l’adjectif «seule» ainsi que la personnification de celui-ci qui est sujet de nombreux verbes empêchant les abus comme le montre les verbes «réprimer et….

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  • Agence judiciaire du royaume
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    • La requête est contraire au droit international • La jurisprudence américaine • Les dispositions de l’article 207 de la loi américaine la section 9 relative à l’arbitrage • L’immunité d’exécution CONCLUSION Si la réforme du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi 08-05, s’inspirant de la loi type CNUDCI est un texte innovant sur plusieurs points (médiation conventionnelle, aptitude des personnes morales de droit public à compromettre…), et malgré l’importance accordée à l’A.J.R par le législateur, via ce texte et d’autres, et l’exigence par le législateur l’introduction de cette institution dans toutes les affaires intentées contre l’Etat et tendant à le déclarer débiteur, cette institution demeure en manque réel et sur plusieurs niveaux d’un cadre….

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  • Faut-il toujours obéir à la loi ?
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    FAUT-IL TOUJOURS OBÉIR À LA LOI ? MACHIAVEL, Discours sur la première décade de Tite-Live (1531) SPINOZA, Ethique (1677) LOCKE , Deuxième traité du gouvernement civil (1690) ARENDT, Eichmann à Jérusalem (1966) RAWLS, Théorie de la justice (1971) FOUCAULT, “Il faut défendre la société” , Cours au Collège….

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  • Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?
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    Ces premières déclarations, procédant d’inspirations diverses mais convergentes (droit naturel, libéralisme anglais, philosophie des Lumières…) poursuivent un but de conciliation entre l’exercice du pouvoir politique et le respect des droits et libertés des personnes. Pour ce faire, elles constatent des droits plus qu’elles ne les créent, ce qui est dans la logique du droit naturel. Ces premières déclarations, répliques de la raison à des régimes oppresseurs, étaient, sont et resteront éminentes, tant symboliquement qu’en droit positif. Elles ont été l’acte fondateur d’une nouvelle société. Désormais inscrites au frontispice des Constitutions des Etats qui les ont proclamées,….

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  • La liberté de penser doit-elle avoir des limites ?
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    La liberté de penser a comme conséquence la liberté d'expression (qui se traduit par la liberté de presse, la liberté d'association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation). Cela signifie que chacun peut s'exprimer sans craindre d'être….

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  • Dissertation sur la constitution de 1791
    4682 mots | 19 pages

    « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette déclarationest à l’origine du préambule de la constitution de 1791. La constitution est définit commeétant un principe selon lequel un acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règleslimitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation….

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  • Philo
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    Néanmoins cela n'empêche pas que l'opinion est un jugement personnel, elle permet de discuter et d'ouvrir des débats, de donner son avis. Comment pourrait-on juger une opinion ? La liberté de penser et la liberté d’expression sont des droits universels en démocratie. Faut-il prendre le risque de donner son opinion qui est souvent sans fondement afin de faire progresser la conversation ou bien faut-il plutôt se taireafin de ne pas compromettre l’intégrité de la conversation ?….

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  • Bon juriste
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    [pic] Droit des biens Année universitaire 2010-2011 Cours de Mme Aurore Chaigneau INTRODUCTION -Le domaine du droit des biens -L’historique du livre II du Code civil Partie I. Du patrimoine et des biens qui le composent Titre I. Classification des biens Chapitre I. Les choses appropriées et les choses non appropriées Section I. Les choses non appropriées et non appropriables 1. Les choses sans maître 2. Les choses communes 3. Les catégories voisines Section II.….

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    La liberté d'opinion peut donc être définie comme un « droit à l'errance », c'est-à-dire un droit de se tromper, de penser des choses fausses ou de rejeter la science toute entière sans être inquiété par autrui. La loi vise à protéger les personnes et non la vérité. Le relativisme généralisé, en permettant aux hommes de rejeter la science, la philosophie et la logique en général au nom de leur opinion personnelle, mène en réalité au négationnisme, aux conspirationnismes de toutes sortes, et donc à la double ignorance dénoncée par Socrate. Ces tendances provoquent une méfiance généralisée et l'acceptation aveugle de certaines idéologies sans fondement,….

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    TD 9 dissert const sur 1 3 Dissertation : Le conseil constitutionnel, gardien des libertés « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Cet article fait référence à l’ampleur qu’à la garantie des droits et des libertés fondamentales dans une société.….

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    SYNTHESE CI Théories qui expliquent le CI : Ricardo : tout se passe sur l’AC, c’est un modèle qui se base essentiellement sur un seul facteur de production (travail), la production de deux biens, la mobilité de K, pas de mobilité de facteurs de production, cadre essentiel de CPP. Il met à l’écart la notion de l’avantage absolu il se base sur la notion d’AC pour expliquer la spécialisation, l’AC est expliqué essentiellement par la productivité du L.….

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