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Libertes Cours

15716 mots 63 pages
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DROITS FONDAMENTAUX : POINTS IMPORTANTS DU GRAND BLEU
PREMIERE PARTIE : NOTIONS GENERALES (p. 1 à 71)

Libertés

Destinés à garantir un comportement humain
N’appartiennent pas aux collectivités publiques (dimension sociale) l’Etat est destinataire et non titulaire des libertés.
Le propre des libertés est de pouvoir être restreintes (seuls droits fondas à pouvoir l’être). Elles sont garanties pour être mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations.
Les garanties de l’Etat de droit  comportement de l’Etat, garanties organisationnelles Peuvent être invoquées par les collectivités publiques, ne subit pas de restrictions.

Droits sociaux

Besoins élémentaires de l’homme, vise à une prestation de l’Etat. Subit en réalité plus de restrictions, car tributaire de la politique sociale.

Droits politiques

Exclusivement étatiques, puisque le corps électoral est un organe de l’Etat. But de garantir le démocratie politique.

Historiquement, il y a eu un mouvement de contitutionnalisation des droits fondamentaux, afin de renforcer leur valeur formelle  soumettre le législateur. En même temps, descente de leur piédestal  ancrage en droit positif.

« No right without remedy », il faut un système de juridiction constitutionnelle.

3 maillons indispensables
Idéologie
Constitution
Juge  respect (CH RDP dès 1874)

Le législateur aide aussi à la concrétisation (en plus du juge)

Internationalisation de la protection :1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH.

3 générations de droits fondas
I  libertés classiques (vie, intégrité corporelle, opinion…) = libéral
II  droits sociaux et culturels = socialiste
III  Droits de solidarité (environnement, paix, développement) =…

Sources

Cst de 1874  bcp de dts non écrits
Cst de 1999  art 7 à 36 véritable catalogue détaillé.
Csts cantonales  peuvent garantir d’autres droits, ou élargir le champ de protection de certains droits fédéraux. Source complémentaire. Même à portée identique que les garanties

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