Libertes economiques
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1/ Définitions 1. « Concurrence et consommation c’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire ensemble. Et comme dans tous les couples les relations entre les membres de ce couple ne sont pas simples »1. Définir ces termes est d’emblée difficile : • La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents, avec pour les entreprises, une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle. • La CONSOMMATION est l’acte d’utilisation des richesses par opposition aux actes de production. C’est l’ensemble des opérations économiques et juridiques qui tendent à l’utilisation des biens de consommation i-e ceux qui se détruisent par le premier usage. Plus largement la consommation permet la satisfaction des besoins de la vie courante. Ceci étant posé, on peut définir :
• Le droit de la concurrence comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la compétition à laquelle elles se livrent, c’est-à-dire à faire en sorte que la concurrence soit suffisante sans être excessive ; • Le droit de la consommation comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux rapports entres entreprises et clients et qui sont destinées à protéger les clients particuliers que sont les consommateurs. S’intéresser au droit de la concurrence et de la consommation, c’est d’abord se poser la question des relations de l’entreprise ou du professionnel avec ses concurrents ou ses clients.
2- Les rapports essentiels de l’entreprise sont ceux qu’elle entretient avec ses clients. Les pouvoirs publics ont toujours été impliqués dans ses relations : la nécessité d’y assurer un minimum de loyauté est connue de longue date et certaines fraudes alimentaires