LIBERTES FONDAMENTALES CRFPA

Pages: 77 (19031 mots) Publié le: 6 septembre 2014
N° 22
Juillet 2013

NUMÉRO SPÉCIAL
LIBERTÉS ET DROITS
FONDAMENTAUX

p. 15

p. 20

DROIT EUROPÉEN

Un article pour comprendre le point de vue des juges français
et européens sur le mandat d'arrêt européen.

p. 25

La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite
d’un père à ses enfants pour convictions religieuses.

p. 26

DROIT COMPARÉ

Au cœur de l’affaireSnowden, la Cour Suprême américaine
se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act
pour défaut de préjudice réel et certain.

DROIT CIVIL

DROIT SOCIAL

Le droit du travail à l’épreuve du milieu carcéral : quel droit
applicable aux travailleurs incarcérés ?

www.lepetitjuriste.fr

Préparez l’examen
d’entrée au CRFPA
LexisNexis, Droit vers la réussite !

Selonl’option que vous avez choisie à l’écrit, découvrez l’ensemble de nos
offres spéciales dès le 19/07/2013 sur le site www.etudiant.lexisnexis.fr

Option Procédure civile

eau

En cad

PACK
CRFPA

Option Procédure pénale

eau

Prix de lancement

En cad

Prix de lancement

jusqu’au 31 octobre 2013

jusqu’au 31 octobre 2013

49,80 €

49,80 €

98 € à partir
du 1er novembre 2013.94 € à partir
du 1er novembre 2013.

> Pack CRFPA « Option Procédure Civile » : Code civil 2014 + Code de procédure civile 2014 + en cadeau « Préparer le Grand oral du CRFPA* »
Prix de lancement jusqu’au 31 octobre 2013 : 49,80 € (vendu à 98 € à partir du 1er novembre 2013).
> Pack CRFPA « Option Procédure Pénale » : Code civil 2014 + Code de procédure pénale 2014 + en cadeau « Préparer leGrand oral du CRFPA* ».
Prix de lancement jusqu’au 31 octobre 2013 : 49,80 € (vendu à 94 € à partir du 1er novembre 2013).
* Édition hors commerce.

Commandez sur www.etudiant.lexisnexis.fr
ou chez votre libraire habituel
Rejoignez-nous !
LEXISNEXIS ETUDIANT

LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15
Tél. 0821 200 700 www.etudiant.lexisnexis.fr

13ACASV018– 552 029 431 RCSParis - 07/2013 - Photo : ©Shutterstock

PACK
CRFPA

SOMMAIRE

NUMÉRO SPÉCIAL

LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
p. 4

CRFPA

Deux jeunes avocats nous livrent leurs secrets pour optimiser
les révisions du CRFPA.

p. 6

DROIT CONSTITUTIONNEL

Le régime concordataire de la laïcité appliqué en Alsace –
Moselle jugé conforme à la Constitution.

p. 7

LIBERTÉ D'EXPRESSIONLes limites évolutives de la liberté d’expression : l’interdiction
de rappeler des faits amnistiés.

p. 10

DROIT DE L'UE

Quelles limites à l’application des dispositions de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union Européenne ?

p. 14

DROIT EUROPÉEN

La France condamnée par la CEDH pour violation de la liberté
d’expression dans l’affaire du « Cass-toi pov’con ».

p. 16PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

p. 18

DROIT CIVIL

Le droit privé sous l’influence de l’effet horizontal des libertés
fondamentales.

p. 22

DROIT DES ÉTRANGERS

Les traitements inhumains ou dégradants comme motifs d’interdiction d’expulser.

p. 23

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Affaire Erika : le droit français ouvre la voie d’une reconnaissance autonome du préjudice écologique « pur ».p. 28

CONSEILS DES PROS

Interview : un avocat nous donne sa vision du métier et de la
carrière d’avocat.

p. 29

CONSEILS DES PROS

La rédaction du CV : une étape cruciale avant de trouver un
stage ou un emploi juridique.

p. 30

CONSEILS LPJ

La responsabilité des intermédiaires techniques à l’épreuve
de la jurisprudence de la CJUE en matière de protection du
droitd’auteur.

EDITO :
Chères lectrices, chers lecteurs,
Pour clôturer cette année universitaire intense en
actualités juridiques et vous permettre de préparer au
mieux l’examen d’entrée au CRFPA, la rédaction du Petit
Juriste vous propose un numéro spécial consacré aux
libertés fondamentales.
Plusieurs sujets majeurs de ce premier semestre sont
abordés, des écoutes de la NSA au mandat européen...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Libertés fondamentales
  • Les libertés fondamentales
  • Libertés fondamentales
  • Les libertés fondamentales
  • Libertés fondamentales
  • Libertés fondamentales
  • Les libertés fondamentales et droits fondamentaux.
  • liberté fondamentales

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !