libertes

621 mots 3 pages
Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière → Etienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n’existent pas »

Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux.

Une notion mise en question :

- Existent-elles

- Est-il nécessaire d'en faire une matière

- Est-ce une matière de Droit Public

1. Une matière à la croisée des disciplines juridiques

Matière qui, contrairement aux autres disciplines juridiques, ne cherche aucune autonomie : elle étudie toutes les autres disciplines juridiques mais d'un angle particulier.

- Droit constit : garanties présentes dans les textes constitutionnels

- Droit admin : garanties des administrés, contrôle juridictionnel de l'admin

- Droit pénal : quelles limites aux libertés individuelles ? Quels droits de défense ?

- Droit civil : euthanasie, don d'organes

- Droit commercial : libre concurrence

- Droit processuel : devant le juge judiciaire comme devant le juge admin

Lien aussi avec Histoire et philosophie politique : genèse des DDH…

Il est important que la discipline existe car la pluridisciplinarité permet de briser les frontières /e/ les différentes branches du droit. Cela nous permet de voir en quoi consiste l'unité de ces différentes branches. Valeurs, philosophie du droit.

2. Définition des libertés et droits fondamentaux

A. La notion de droit fondamental (selon typologie d'E. Picard)

Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière → Etienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n’existent pas »

Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux.

Une notion mise en question :

- Existent-elles

- Est-il nécessaire d'en faire une matière

- Est-ce une matière de Droit Public

1. Une matière à la croisée des disciplines juridiques

Matière qui, contrairement aux autres disciplines

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