Libertés publiques
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LIBERTE PUBLIQUEGénérations de droit
Les libertés publiques reposent sur des droits établis de manière continue, dont la proclamation a été fonction des évolutions de la société. Ainsi, on peut voir que les premiers droits affirmés sont relatifs à la liberté individuelle, alors que les suivants prennent l’homme dans un groupe et non plus comme un seul individu. De cette évolution ressort le rôle de l’Etat : alors qu’il est minime avant le 20e siècle, il est prépondérant par la suite. L’Etat doit en effet intervenir pour l’économie. Mais il est surtout important pour garantir les libertés proclamées.
Droits de la première génération
Il s’agit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Etablie dans un contexte libéral, la DDHC reflète les visions de cette époque. Ainsi, elle proclame des droits individuels et universels fondamentaux tels que la liberté, l’égalité ou encore le droit de propriété. Ces droits sont établis sur la base des philosophies de l’époque, et notamment sur l’idée du « contrat social » de Rousseau. En effet, l’homme a des droits qui lui sont inhérents, ce sont les droits naturels. Ceux-ci sont complétés par les sanctions appliquées par le pouvoir. Le pouvoir doit donc permettre l’exercice normal des droits naturels. Ainsi, aux droits naturels s’ajoutent des droits qui s’exercent dans le cadre de la société tels que la liberté d’opinion, d’égalité devant l’impôt ou encore la liberté de pensée.
La DDHC ne donne pas de garantie quant à son application. Elle établit simplement que la Constitution jouera ce rôle et devra ainsi garantir les droits proclamés par cette déclaration.
Droits de la seconde génération
Il s’agit des droits économiques et sociaux proclamés dans le préambule de la Constitution de 1946. Si la DDHC n’avait pas pris en compte ces droits, c’est qu’ils ne paraissaient en 1789 pas fondamentaux, mais surtout qu’ils avaient été établis dans un contexte de pensée libérale. Mais en 1946, date à laquelle sont