libre échange européen

3088 mots 13 pages
Droit Européen
Rapport avec les institutions européennes
Droits et devoirs des citoyens européens, élections européennes
Les lois européennes qui concernent les échanges européens commerciales (échanges de marchandise, harmonisation des pays pour la protection des produits, les standards de sécurité, …)
L’Euro et la crise économique
Historique (la construction de l’Union Européenne – la Constitution pour l’Union européenne)
L’idée européenne et la déclaration Schuman
Rober Schuman était le ministre des affaires étrangères française.
Il propose de mettre de mettre en commun les marchés du charbon et de l’acier (base de l’économie de l’époque) de la France et de l’Allemagne afin de préserver la paix entre ces deux pays.
L’Europe de l’après-guerre a été dévastée. Dans une déclaration lancée le 9 mai 1950, Robert Schuman a répondu à la question cruciale relative aux moyens d’assurer la paix sur le continent européen ruiné. Il a proposé aux ennemis de la veille (France et Allemagne) et à tous les peuples qui voudraient s’y joindre la mise en commun des productions de charbon et d’acier.
« l’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »
6 nations ont répondu à cet appel et ont signé , un an plus tard, en 1951 le traité de Paris CECA instituant une communauté européenne du charbon et de l’acier. (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie)
En 1957 sont signés deux traités : le traité de Rome comprenant le CEEA et CEE.
En 1986, l’Acte unique Européen (AUE) il accélère le processus décisionnel en vue de l’instauration du marché unique.
En 1993, le traité de Maastricht ou TUE(Traité de l’Union Européenne)
Le traité prépare la création de l’union monétaire européenne et jette les bases d’une union politique.
En 1999, le traité d’Amsterdam réforme les institutions européennes. Il est complété en 2003 par le traité de Nice qui complète

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