COUR DE JUSTICE
DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

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TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010

« LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA »

Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour

SOMMAIRE INTRODUCTION
I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence 2. Le droit d’établissement 3. La libre prestation de services B. LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS 1. La libre circulation des marchandises 2. La libre circulation des capitaux II. DE LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LES TEXTES JURIDIQUES PRIS POUR LA MISE EN ŒUVRE 1. Les textes régissant la libre circulation des personnes, la libre prestation de services et le droit d’établissement 2. Les textes régissant de la libre circulation des marchandises et la facilitation des transports 3. Les textes régissant la libre circulation des capitaux B. LES LIMITES AU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES

PERSONNES ET DES BIENS
1. Les limites juridiques 2. Les limites résultant de pratiques administratives 3. Les limites d’ordre politique

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ANNEXE

INTRODUCTION
« La libre circulation des personnes et des biens est la clé de l’intégration. Les Chefs d’Etat en ont conscience. Pour réussir l’intégration, il va falloir que les gens se sentent libres de circuler. Vu les pratiques sur le terrain, nous sommes partis pour une longue bataille »1 ; disait Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’UEMOA. L’atteinte des objectifs définis par le Traité de l’UEMOA est donc à hisser au rang des priorités par les Etats Membres et partant, par les administrations qui sont les composantes et les moyens d’action de ces Etats. Force est