Libre circulation

Pages: 29 (7135 mots) Publié le: 11 janvier 2012
COUR DE JUSTICE
DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

----------------

TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010

« LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA »

Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour

SOMMAIRE INTRODUCTIONI. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence 2. Le droit d’établissement 3. La libre prestation de services B. LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS 1. La libre circulation des marchandises 2. La libre circulation des capitaux II. DE LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DESPERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LES TEXTES JURIDIQUES PRIS POUR LA MISE EN ŒUVRE 1. Les textes régissant la libre circulation des personnes, la libre prestation de services et le droit d’établissement 2. Les textes régissant de la libre circulation des marchandises et la facilitation des transports 3. Les textes régissant la libre circulation des capitaux B. LES LIMITES AU PRINCIPE DE LALIBRE CIRCULATION DES

PERSONNES ET DES BIENS
1. Les limites juridiques 2. Les limites résultant de pratiques administratives 3. Les limites d’ordre politique

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ANNEXE

INTRODUCTION
« La libre circulation des personnes et des biens est la clé de l’intégration. Les Chefs d’Etat en ont conscience. Pour réussir l’intégration, il va falloir que les gens se sententlibres de circuler. Vu les pratiques sur le terrain, nous sommes partis pour une longue bataille »1 ; disait Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’UEMOA. L’atteinte des objectifs définis par le Traité de l’UEMOA est donc à hisser au rang des priorités par les Etats Membres et partant, par les administrations qui sont les composantes et les moyens d’action de ces Etats. Force estde constater cependant que l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens, en ce qu’elle doit constituer la base de la création du marché commun, n’est pas tout à fait assurée. En effet, si la Commission de l’UEMOA a pu constater, en ce qui concerne les personnes et les marchandises surtout, qu’il n’existe plus de cas délibérés d’entraves tarifaires ayant pour objet d’empêcherl’entrée de produits communautaires dans un Etat Membre, pour les entraves non tarifaires, par contre, les transporteurs, importateurs, exportateurs et les populations qui empruntent les routes sont souvent obligés de débourser des sommes importantes, à chaque voyage pour faire face aux contrôles administratifs excessifs faisant intervenir de manière non coordonnée, les administrations des douanes, dela gendarmerie, de la police, des eaux et forêts, de l’élevage, de

1

Dans SIDWAYA du 2 février 2007.

l’agriculture ainsi que les syndicats de transporteurs, sur les corridors de l’UEMOA. Cette situation découle en grande partie de la méconnaissance par les agents des administrations nationales et les populations de manière générale y compris les acteurs judiciaires, des normes UEMOArelatives à la libre circulation des personnes et des biens à cause de leur implication tardive dans le processus d’intégration et de l’insuffisance des actions de sensibilisation sur les droits et libertés des ressortissants, les obligations des Etats Membres et les mécanismes de sanction des violations des normes communautaires. C’est pourquoi en plus des mesures qui ont été prises dans le sens del’élimination des entraves, il est impératif que les Etats Membres (donc les administrations nationales) s’investissent davantage dans la réalisation des objectifs poursuivis par le Traité. Aussi, des actions de sensibilisation et de vulgarisation doivent-elles être menées et multipliées en leur sein et par eux-mêmes en direction de leurs agents et des populations, notamment les acteurs...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La libre circulation des travailleurs dans l’ue
  • libre circulation des personnes
  • La libre circulation des marchandises : les exceptions
  • La libre circulation des personnes en europe
  • Bénéficiaires de la libre circulation des personnes
  • Libre circulation des travailleurs
  • La libre circulation des marchandises
  • La libre circulation des travailleurs dans le monde

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !