Rabat, le 31 décembre 2010

CIRCULAIRE N° 5243/222

OBJET : - Accord de libre échange Maroc-USA.
- Sixième année de démantèlement tarifaire.

REFER : - Circulaire de base n°4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée. ! """ #

Le service est informé que conformément à l’Accord cité en objet, il a été décidé de procéder, à partir du 1er janvier 2011, à la mise en œuvre de la sixième année de démantèlement tarifaire. Ce démantèlement concerne les produits repris à l’annexe II à la circulaire susvisée et ce, comme prévu par les schémas de démantèlement figurant à l’annexe I de ladite circulaire. Il est rappelé que certains produits agricoles, textiles et vêtements figurant à l’annexe II précitée sont soumis à des contingents tarifaires. Il s’agit des produits suivants : • Produits textiles et vêtements bénéficiant de l’exonération du droit d’importation (DI) dans la limite d’un contingent. Toutefois, il est précisé qu’à partir du 1er janvier 2011, ces produits sont admis à l’importation en exonération du DI sans limite de quantités (cijoint, nouvelle annexe III à la circulaire de base). • Produits agricoles bénéficiant d’avantages tarifaires préférentiels dans la limite d’un contingent et selon un calendrier propre à chaque produit (ci-joint, nouvelle annexe IV à la circulaire de base). Par ailleurs, il est signalé que les produits agricoles figurant à l’annexe V de la circulaire de base peuvent faire l’objet, selon le cas, de mesures de sauvegarde automatique liées aux volumes des importations (ci-joint, nouvelle annexe V à la circulaire de base). Aussi, le service est-il invité à prendre en charge l’ensemble de ces éléments prévus au titre de la sixième année de démantèlement tarifaire. Les listes correspondantes du chapitre 13 du titre VI de la RDII sont supprimées et remplacées en conséquence. Toute difficulté d’application sera signalée à l’Administration Centrale sous le timbre de la présente.

TIRAGE 1 N° 58 ANNEE 2010
SGI/Diffusion/31-12-10/16h40