Licence 3 Droit-Russe
Institution et vie politique de la Russie.
La république Tchétchène de la Fédération de Russie.
Plan
I - Dispositions constitutionnelles.
II - Bref rappel de l'histoire moderne.
III - Les guerres
IV - Pouvoir actuel et les particularités de la gouvernance.
I - Dispositions constitutionnelles
A/ Dispositions de la constitution de la Fédération de Russie (constitution 1993 F.Ru.)
La Tchétchénie est une république autonome de la Fédération de Russie conformément à la constitution de 1993 à l'article 65.1 du chapitre 3. « La Fédération de Russie » :
« Existent au sein de la Fédération de Russie les sujets de la Fédération de Russie: la République des Adygei (Adygei), la République de l'Altaï, la République du Bachkortostan, la République de Bouriatie, la République du Daghestan, la République de Inguche, la République Kabardino-BaIkare, la République de Kalmoukie, la République Karatchaïevo-Tcherkesse, la République de Carélie, la République des Komi, la République de Marii-El, la République de Mordovie, la République de Sakha (Iakoutie), la République d'Ossétie du Nord - Alania, la République du Tatarstan (Tatarstan), la République de Touva, la République d'Oudmourtie, la République Khakasse, la République Tchetchène, la République Tchouvache »
A l'article 66.1 du chapitre 3 :
« Le statut de la république est fixé par la Constitution de la Fédération de Russie et la Constitution de la république. »
A article 68 du chapitre 3 :
« 1. La langue officielle de la Fédération de Russie sur l'ensemble du territoire est le russe.
2. Les républiques ont le droit d'établir leurs langues officielles. Dans les organes du pouvoir d’État et les organes de l'auto-administration locale, les établissements d’État de la république, elles sont utilisées parallèlement à la langue officielle.
3. La Fédération de Russie garantie à