Licence 3 Droit-Russe

Pages: 9 (2249 mots) Publié le: 9 février 2015
Licence 3 Droit-Russe.




Institution et vie politique de la Russie.






La république Tchétchène de la Fédération de Russie.










Plan





I - Dispositions constitutionnelles.
II - Bref rappel de l'histoire moderne.
III - Les guerres
IV - Pouvoir actuel et les particularités de la gouvernance.








I - Dispositionsconstitutionnelles



A/ Dispositions de la constitution de la Fédération de Russie (constitution 1993 F.Ru.)



La Tchétchénie est une république autonome de la Fédération de Russie conformément à la constitution de 1993 à l'article 65.1 du chapitre 3. « La Fédération de Russie » :

« Existent au sein de la Fédération de Russie les sujets de la Fédération de Russie: la République desAdygei (Adygei), la République de l'Altaï, la République du Bachkortostan, la République de Bouriatie, la République du Daghestan, la République de Inguche, la République Kabardino-BaIkare, la République de Kalmoukie, la République Karatchaïevo-Tcherkesse, la République de Carélie, la République des Komi, la République de Marii-El, la République de Mordovie, la République de Sakha (Iakoutie), laRépublique d'Ossétie du Nord - Alania, la République du Tatarstan (Tatarstan), la République de Touva, la République d'Oudmourtie, la République Khakasse, la République Tchetchène, la République Tchouvache »

A l'article 66.1 du chapitre 3 :

« Le statut de la république est fixé par la Constitution de la Fédération de Russie et la Constitution de la république. »


A article 68 duchapitre 3 :
« 1. La langue officielle de la Fédération de Russie sur l'ensemble du territoire est le russe.
2. Les républiques ont le droit d'établir leurs langues officielles. Dans les organes du pouvoir d’État et les organes de l'auto-administration locale, les établissements d’État de la république, elles sont utilisées parallèlement à la langue officielle.
3. La Fédération de Russie garantie àtous ses peuples le droit au maintien de la langue maternelle, l'établissement de conditions permettant son étude et son développement. »
Aux articles 72, 76, 77.1,78.3 sont définis les domaines de compétence des République et du pouvoir Fédérale.

Ainsi la constitution de la Fédération de Russie de 1993 offre une large autonomie à ces sujets. La Tchétchénie conformément au droit qui lui estaccordé, possède son propre exécutif, chef de l'exécutif et le parlement.


B/ Dispositions de la constitution de la République Tchétchène. (constitution 2003 Rép. Tchétchène)


Le drapeau de la Tchétchénie :




Hymne de la Tchétchénie :


Il s'agit de la constitution qui fut adopté lors du référendum organisé le 23 mars 2003. Il convient de rappeler que lors du référenduml'opération anti-terroriste était encours et n'ayant pris fin que six ans après l'adoption de la constitution.

Au chapitre 1 à l'article 1.1 de la constitution Tchétchène, il est rappelé que la Tchétchénie est une république, qu'elle est démocratique et un État de droit.
Article 1.2 La Tchétchénie, une et indivisible, fait parti intégrante de la Fédération de Russie.

D/ Dispositionsconcernant les libertés politiques et religieuses.

Sur le plan constitutionnel et purement juridique, la Tchétchénie est un État démocratique, qui respecte la liberté de culte ,Article 25, ainsi que la liberté de conscience Article 26.1
De même la Tchétchénie garantie le respect des droits de l'homme, Article 15, le droit de manifesté, article 28.
Article 28 précise, que la manifestation deson mécontentement doit être faite sans armes, se rappel est un peut insolite, si l'on ne connaît pas l'histoire de la Tchétchénie et les façon dont souvent, la légitimité de la gouvernance était remise en compte.


II – Bref rappel de l'histoire moderne.


La Tchétchénie , anciennement république soviétique socialiste Tchétchéno-Ingouchie, qui a pris fin en 1991 avec effondrement de...
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