Licence d'iphone

9901 mots 40 pages
FRANÇAIS

IMPORTANT : L’UTILISATION DE VOTRE iPHONE IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES, PRÉSENTÉES PAR APPLE ET DES TIERCES PARTIES :

A. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iPHONE
B. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE
C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE GOOGLE MAPS
D. CONDITIONS GÉNÉRALES DE YOUTUBE

CETTE MISE À JOUR, LE leur ensemble sous le terme de « Logiciel de l’iPhone »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l’iPhone est enregistré mais Apple et ses concédants conservent la propriété du Logiciel de l’iPhone et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés.

Apple, à sa seule discrétion, pourra mettre à votre disposition de futures mises à jour du logiciel du système d'exploitation de l'iPhone pour votre iPhone. Ces mises à jour éventuelles pourront ne pas inclure nécessairement l’ensemble des fonctions existantes du logiciel ni celui des nouvelles fonctions du logiciel publié par Apple pour les modèles d’iPhone plus récents.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
(a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel de l’iPhone sur un seul iPhone de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iPhone sur plus d’un iPhone de marque Apple ou de tout autre téléphone à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iPhone sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications

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