Licence d'iphone

Pages: 40 (9901 mots) Publié le: 14 novembre 2012
FRANÇAIS

IMPORTANT : L’UTILISATION DE VOTRE iPHONE IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES, PRÉSENTÉES PAR APPLE ET DES TIERCES PARTIES :

A. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iPHONE
B. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE
C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE GOOGLE MAPS
D. CONDITIONS GÉNÉRALES DE YOUTUBE


CETTE MISE À JOUR, LE leur ensemble sous le terme de «Logiciel de l’iPhone »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l’iPhone est enregistré mais Apple et ses concédants conservent la propriété du Logiciel de l’iPhone et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés.

Apple, à sa seule discrétion, pourra mettre à votre dispositionde futures mises à jour du logiciel du système d'exploitation de l'iPhone pour votre iPhone. Ces mises à jour éventuelles pourront ne pas inclure nécessairement l’ensemble des fonctions existantes du logiciel ni celui des nouvelles fonctions du logiciel publié par Apple pour les modèles d’iPhone plus récents.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
(a) Sujet aux conditionsgénérales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel de l’iPhone sur un seul iPhone de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iPhone sur plus d’un iPhone de marque Apple ou de tout autre téléphone à la fois, ni la distribution ou la miseà disposition du Logiciel de l’iPhone sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applicationslogicielles de tierce partie, utilisables avec l’iPhone. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires de tierce partie adaptés à l’iPhone, envoyez un courrier électronique à madeforipod@apple.com. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logiciellesadaptées à l’iPhone, envoyez un courrier électronique à devprograms@apple.com.

(b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iPhone qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre iPhone afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel iPhone en votrepossession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iPhones n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iPhone sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copiedes Mises à jour du Logiciel de l’iPhone, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les renseignements relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original.

(c) Vous ne pouvez pas ou vous acceptez de ne pas, que ce soit pourvotre compte ou le compte d’autrui, copier (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du, déchiffrer, modifier ou créer des produits dérivés du, Logiciel de l’iPhone ou tout autre service proposé par le Logiciel de l’iPhone, ou de toute partie de ceux-ci (dans toute la...
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