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Pages: 5 (1220 mots) Publié le: 6 mars 2011
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Actualités
N° 3, 24 mai 2009 KPMG Algérie

Le Nouveau Système Comptable Financier

Trois nouveaux textes ont été récemment publiés relatifs au Nouveau Système Comptable Financier (NSCF), institué par la loi 07-11 : - le décret exécutif n°09-110 du 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques, paru au J.O. du 8 avril2009 ; - l’arrêté du 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffres d’affaires, d’effectif et l’activité applicables aux petites entités pour la tenue d’une comptabilité financière simplifiée, paru au J.O. du 25 mars 2009 ; - l’arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles defonctionnement des comptes, paru au J.O. du 25 mars 2009. Ces textes viennent finaliser le nouveau système comptable algérien. Si le nouveau PCG algérien est très proche du PCG français actuel, les principes comptables et les états financiers proposés sont très inspirés des modèles IFRS. De ce fait, les particularités de présentation propres au « PCN 75 » disparaissent. Le NSCF concerne toutes lesentreprises qui ont une activité économique régulière, les sociétés, les groupes, qu’ils soient formels ou directs, informels ou indirects, enfin les petites entreprises.

Actualités n° 3, 24 mai 2009

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Concernant les petites entreprises, le NSCF prévoit un système simplifié proche d’une comptabilité de caisse. Les entreprises en cause sont celles dont le chiffre d’affaires et l’effectifne dépassent pas, durant deux exercices successifs, un des seuils énumérés par l’arrêté. Ces derniers sont déterminés selon l’activité économique : S’il s’agit d’une activité commerciale : pour le chiffre d’affaires, le seuil est de 10 millions de dinars et les effectifs limités à 9 salariés à temps plein. Pour une activité de production et artisanale : le seuil est de 3 millions de dinars pourle chiffre d’affaires et 9 salariés à temps plein pour les effectifs. Enfin, pour l’activité de prestation de service et autres, le chiffre d’affaires est limité à 3 millions de dinars et les effectifs ; à 9 salariés à temps plein. Le chiffre d’affaires englobe l’ensemble des activités principales et/ou accessoires.

tenue de la comptabilité au moyen de tels systèmes doit répondre à desimpératifs techniques et de preuves. Pour l’essentiel, le logiciel doit pouvoir répondre aux diverses obligations de conformité aux principes d’une comptabilité sincères. Le caractère intangible ou irréversible des écritures imposé aux comptabilités manuelles s’applique aux comptabilités informatiques sous forme d’une procédure comptable qui interdit toute modification ou suppression d’écriture : leséditions informatiques doivent pouvoir être identifiées, numérotées, datées par des moyens offrant toute garantie de preuve, l’entité utilisatrice doit disposer d’un engagement de l’éditeur du logiciel relatif à la conformité du produit aux dispositions du décret (n° 09-110) et que l’éditeur accepte de fournir, à la requête des agents de contrôle fiscaux ou à l’auditeur habilité par la loi, ladocumentation technique du logiciel de comptabilité. La comptabilité tenue par ces moyens informatiques doit respecter les procédures fiscales en vigueur. Le contrôle par l’administration fiscale de cette comptabilité doit porter sur l’ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et àl’élaboration des déclarations rendues obligatoires par la législation fiscale ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements. Enfin et bien évidemment, le logiciel de comptabilité doit garantir, en contrôlant tant a priori qu’a

posteriori, le respect des équilibres fondamentaux de la comptabilité en partie double (égalité entre débits et...
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