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N° 3, 24 mai 2009 KPMG Algérie

Le Nouveau Système Comptable Financier

Trois nouveaux textes ont été récemment publiés relatifs au Nouveau Système Comptable Financier (NSCF), institué par la loi 07-11 : - le décret exécutif n°09-110 du 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques, paru au J.O. du 8 avril 2009 ; - l’arrêté du 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffres d’affaires, d’effectif et l’activité applicables aux petites entités pour la tenue d’une comptabilité financière simplifiée, paru au J.O. du 25 mars 2009 ; - l’arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes, paru au J.O. du 25 mars 2009. Ces textes viennent finaliser le nouveau système comptable algérien. Si le nouveau PCG algérien est très proche du PCG français actuel, les principes comptables et les états financiers proposés sont très inspirés des modèles IFRS. De ce fait, les particularités de présentation propres au « PCN 75 » disparaissent. Le NSCF concerne toutes les entreprises qui ont une activité économique régulière, les sociétés, les groupes, qu’ils soient formels ou directs, informels ou indirects, enfin les petites entreprises.

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Concernant les petites entreprises, le NSCF prévoit un système simplifié proche d’une comptabilité de caisse. Les entreprises en cause sont celles dont le chiffre d’affaires et l’effectif ne dépassent pas, durant deux exercices successifs, un des seuils énumérés par l’arrêté. Ces derniers sont déterminés selon l’activité économique : S’il s’agit d’une activité commerciale : pour le chiffre d’affaires, le seuil est de 10 millions de dinars et les effectifs limités à 9 salariés à temps plein. Pour une activité de production et artisanale : le seuil est de 3 millions de dinars pour