Licence

2419 mots 10 pages
Sun Microsystems, Inc.
Contrat de Licence de Code Objet

pour

JAVA SE RUNTIME ENVIRONMENT (JRE) VERSION 6 et JAVAFX RUNTIME VERSION 1

SUN MICROSYSTEMS, INC. (« SUN ») VOUS CONCÈDE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT UNE LICENCE DU LOGICIEL IDENTIFIÉ CI-APRÈS, À L’UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE CODE OBJET ET DANS LES DISPOSITIONS ADDITIONNELLES (COLLECTIVEMENT, LE « CONTRAT »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LESDITES DISPOSITIONS AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L'AUTORITÉ LÉGALE POUR LIER CETTE PERSONNE MORALE À CES DISPOSITIONS. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE, NI AUCUN SUPPORT CONTENANT LE LOGICIEL.

1. DÉFINITIONS. Le terme « Logiciel » désigne le logiciel indiqué ci-dessus, sous forme de code objet, toutes autres informations assimilables par machine, y compris notamment, des bibliothèques, fichiers source, fichiers d’en-tête et fichiers de données, des mises à jour ou corrections d’erreurs fournies par Sun, ainsi que des manuels d’utilisateur, des guides de programmation et tous autres documents qui vous sont fournis par Sun en vertu du présent Contrat. Les termes « Ordinateurs de bureau et serveurs universels » désignent les ordinateurs, y compris les ordinateurs de bureau et ordinateurs portables, ou serveurs, utilisés pour des fonctions informatiques générales d’utilisateur final (notamment, le courrier électronique, la navigation Internet générale et les outils de productivité de suite bureautique). L’utilisation du Logiciel dans des systèmes et des solutions fournissant des fonctionnalités dédiées (autres que celles

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