LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

INTRODUCTION

Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié. Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Selon le Code du travail, tout licenciement pour motif personnel ou économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La cause est jugée réelle lorsque le motif du licenciement repose sur des faits exacts, précis, objectifs et matériellement vérifiables, et non sur un sentiment ou un jugement subjectif de l'employeur. Par cause "sérieuse", on entend un motif qui présente un certain degré de gravité, qui rend inévitable le licenciement.

LES DIFFERENTS MOTIFS DE LICENCIEMENT

Le licenciement pour motif non-disciplinaire
Egalement appelé licenciement pour motif personnel, il est caractérisé par un motif d'ordre professionnel imputable au salarié, en dehors de toute faute de sa part. L'employeur peut ainsi invoquer :
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l'insuffisance de résultat (objectifs individuels non atteints) ; l'insuffisance professionnelle (inaptitude, incompétence) ; la perte de confiance (en cas de comportement dommageable pour l'entreprise) ; la mésentente (lorsqu'elle cause un trouble préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise) ; l'absentéisme (si les absences du salarié perturbent manifestement l'entreprise).

A noter : le salarié licencié a droit à l'indemnité légale de licenciement, au préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés.

Le licenciement pour motif disciplinaire
Egalement appelé licenciement pour faute, il est invoqué en cas de manquements du salarié suffisamment graves pour rendre impossible son maintien dans l'entreprise. La jurisprudence distingue la faute grave de la faute lourde. La faute grave est consécutive à une violation des obligations découlant du contrat de travail, ou des relations "normales" de