Préambule

Employeur Entreprise Salariés

En France, les relations entre un employeur et un "travailleur" sont régies par un ensemble des normes juridiques qu'on appelle le droit du travail.

Le travail salarié est régit, dans la plupart des cas, par le code du travail.

Le travail salarié est protégé par des règles strictes.
L'élaboration d'un contrat est essentielle.
Traditionnellement, on peut distinguer les contrats à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI).

Le salarié, comme l'employeur, peut rompre un contrat de travail.

Lorsque la rupture du contrat est à l'initiative du salarié, on appelle cela une démission.

Lorsqu'elle est à l'origine de l'employeur, on appelle cela un licenciement

Le licenciement

Pourquoi licencier ? Les motifs / Les causes

Selon le code du travail, il existe plusieurs catégories de licenciement :
1. le « licenciement pour motif économique », qui n'est autorisé que si le salarié n'est pas remplacé.
Il trouve sa cause dans une suppression, ou une modification de son emploi justifiée par : des « difficultés économiques sérieuses » n'ayant pu être surmontées par tout autre moyen des « mutations technologiques » mettant en cause la pérennité de l'entreprise la « nécessité de réorganisations » indispensables à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise la « cessation d'activité » de l'entreprise

2. le licenciement pour motif personnel, qui vise à remplacer le salarié par un autre. Il englobe notamment : les licenciements consécutifs à l'inaptitude physique du salarié (c.à.d. lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail) les licenciements pour insuffisance professionnelle (lorsqu'un salarié ne remplit pas les missions qui lui incombent)
Les faits allégués peuvent être qualitatifs et/ou quantitatifs
L’employeur peut fonder son appréciation sur des éléments qualitatifs : manque de compétence