Licenciement et obligations de employeur sur le plan social

1120 mots 5 pages
Indiquez toutes les démarches à faire dans l’ordre chronologique, ainsi que les éventuelles mesures de reclassement à mettre en œuvre pour ces différents licenciements

Le cas de Mr. Jaspe relève du licenciement pour motif personnel. C'est-à-dire qu’il est motivé par des raisons inhérentes à la personne du salarié, principalement pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire. Ici ce sont des insuffisances professionnelles liées à son activité de comptable (erreurs graves et répétées) de plus c’est un licenciement individuel. | Démarches | Mesures de reclassement | 1ère étape : convocation à un entretient par LRAR sous 5 jours.2ème étape : L’entretient. L’employeur indique au salarié les motifs justifiants sont licenciement. Le salarié est assisté par les délégués syndicaux ou par le comité d’entreprise.3ème étape : Notification du licenciement par LRAR. La lettre informe le salarié de la décision prise par l’employeur. Les motifs de licenciement doivent être énoncés avec précision, sinon le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse. De plus il doit être indiqué la date de préavis et la durée du préavis prévu dans le contrat de travail. | Il n’y a pas de mesure de reclassement. Cependant le salarié a droit à des indemnités : * Indemnité de licenciement (variable selon l’ancienneté) * Indemnité compensatrices de congés payés (congé non pris par l’employé avant son départ) * Indemnité de préavis (si l’employé ne fait pas le préavis il est rémunéré) | Le cas de Mme Stéphanie relève du licenciement économique collectif. Il résulte d’une suppression ou transformation d’emploi, ou d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Il est le fait de difficultés économiques, de mutations technologiques ou d’une réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité. Ici Mme Stéphanie est licenciée à cause du chiffre d’affaires et des volumes de commandes en baisses et de l’absence de nouveaux

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