user icon

Licenciement

1516 mots 7 pages
Montre plus
|Le licenciement pour motif économique |[pic]|
| |[pic]|
| | |
| | |
| | |

|L'objet d'un licenciement économique |
|Les motifs sont non inhérents à la personne du salarié |
|L'entreprise rencontre des difficultés économiques |
|Les mutations technologiques engendrent une suppression ou transformation d'emploi |
|Une réorganisation de l'entreprise est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise |
|L'entreprise cesse son activité de façon totale et non temporaire, définitivement. La cessation d'activité n'est pas due à une faute de |
|l'employeur. La fermeture d'un établissement ou d'un bâtiment ne suffit pas à justifier un licenciement économique. |
|[pic] |
|Le licenciement économique individuel |
|Etape 1 : La convocation préalable à

en relation

  • Exposer Pcf
    487 mots | 2 pages

    Face à la tyrannie du productivisme, nous enclencherons la transition écologique de l'économie.” 4éme photo: “Ce nouveau mode de développement, respectueux des hommes comme de l'environnement, constituera un puissant moteur de relance industrielle, d'emplois et d'innovation.” 5éme photo: “Atteintes aux libertés,….

    montre plus
  • Licenciement
    1622 mots | 7 pages

    de reclassement n’étant disponible au sein de la société. Il lui a été proposé de bénéficier d’une Convention de Reclassement Personnalisé lors de son entretien préalable. Elle bénéficie d’un délai de réflexion jusqu’au 7 août 2006. La société compte plus de 10 salariés au jour du licenciement Précisions apportées par Mme GATEAU : - Que le chiffre d’affaires de l’entreprise n’a pas connu de baisse en 2005 par rapport à 2004 et que l’entreprise prévoit une hausse de son chiffre d’affaire en 2006.….

    montre plus
  • ECONOMIE LD1 2
    19981 mots | 80 pages

    la fin du XVIIIème siècle. Elle est devenue un champ de recherche extrêmement vaste des écoles de pensée plus ou moins ramifiées en branches spécifiquement dédiées à telle ou telle problématique. Initialement, l’économie s’est focalisée sur des questions relatives à l’échange, la production, la fixation des prix, la création et le partage de la richesse. Aujourd’hui, l’économie traite également de questions non purement économiques comme : le problème de la dissuasion du crime, les motifs rationnels de la décision de se marier ou pas, etc. La matière est diversifiée et toujours en construction.….

    montre plus
  • Auto entrepreneur
    3036 mots | 13 pages

    Les raisons économiques a) Face à la crise b) Une mesure en faveur des chômeurs B) Des offres bancaires spécifiques a) Des propositions personnalisées b) Une offre spécifique pour les comptes professionnels auto-entrepreneur Conclusion Introduction La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4août 2008 a pour objectif de « lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix » pour le bénéfice de tous les français. Pour les entreprise, et en particulier pour les TPE /PME, cela passe par la simplification de toutes les étapes de la vie de l’entreprise : création, reprise, développement, transmission. 50% des créateurs et créatrice d’entreprise en France, créent leur activité sous la forme d’entreprise individuelle contre 80 à 90% ailleurs dans le monde. Ceux qui choisissent de créer en société le font bien souvent pour des raisons d’association avec une personne, ou bien pour des raisons de choix fiscaux ou de limitation de leur responsabilité personnelle.….

    montre plus
  • Eco droit
    1201 mots | 5 pages

    Les différents motifs sont : * La faute du salarié * L’insuffisance professionnelle. Il y a aussi le licenciement économique ne peut être fondé sur un motif lié à la personne du salarié. Il doit résulter, au choix : * Une suppression à un emploi (difficultés économiques ou mutations technologiques) *….

    montre plus
  • Fiche
    1911 mots | 8 pages

    Il place | | |ou à la découverte de nouveaux produits. | |l’innovation au centre | | |- Sans innovation l’économie est condamnée à la stagnation. | |de l’économie | | |- C'est la prise de risque qui renouvelle en permanence | | | | |l’économie. | |Peter Drucker (1909 – |35 livres dont : |Thème 1.2 Finaliser, |- La finalité de l’entreprise c’est la satisfaction du client.….

    montre plus
  • Licencieme
    636 mots | 3 pages

    ., président Rapporteur : M. Frouin. , conseiller rapporteur Avocat général : M. de Caigny., avocat général Avocat : la SCP Vincent et Ohl. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que M. X... a été engagé à compter du 1er janvier 1995 par la société Brent en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1995 ; Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ;….

    montre plus
  • Management
    1911 mots | 8 pages

    | |centre de l’économie | | |- Sans innovation l’économie est condamnée à la stagnation. | | | | |- C'est la prise de risque qui renouvelle en permanence l’économie.| |Peter Drucker (1909 – 2005) |35 livres dont : |Thème 1.2 Finaliser, |- La finalité de l’entreprise c’est la satisfaction du client. La | |Né en Autriche, praticien de|« La pratique de la |mobiliser, évaluer |recherche du profit n’est donc pas une fin en soi. |….

    montre plus
  • Licence
    761 mots | 4 pages

    Zadig est d’abord une réflexion sur le bonheur Zadig, un jeune homme vivant à Babylone, a tout pour être heureux : il est jeune, intelligent, beau et riche. Optimiste, il pense que le bonheur est possible mais il va vivre toute une série d’aventures qui auraient bien pu le faire changer d’avis. il devient le favoris du roi Moabdar. Malheureusement il tombe amoureux de son épouse, la reine Astarté, qui semble partager ses sentiments.….

    montre plus
  • Licenciement
    1337 mots | 6 pages

    Réaliser un mémoire de fin d’études est un travail de longue haleine, rythmé par des moments de satisfaction, de joie, mais également de découragement et de doutes… C’est pourquoi je tiens tout d’abord à remercier mon Directeur de recherches, Maître André VIANES, pour avoir accepté de superviser mon mémoire et pour m’avoir conseillé tout au long de ma démarche. Son aide fut précieuse non seulement pour mener à bien ma réflexion juridique, mais aussi pour que cette étape de ma vie d’étudiante à l’Institut d’Etudes Politiques rime avec découvertes et enrichissement personnel. J’aimerais aussi exprimer ma plus vive reconnaissance à Madame Fabienne FRIAUD, Responsable de l’agence Crit Intérim Tertiaire de Lyon, pour m’avoir offert l’opportunité de lier la pratique à la théorie, dans le cadre d’un stage très intéressant tant sur le plan professionnel que personnel. A cet égard, je tiens aussi à remercier toute l’équipe de Crit Intérim Tertiaire Lyon pour m’avoir encadrée au cours de mon stage et d’avoir répondu à mes nombreuses interrogations sur le travail temporaire.….

    montre plus
  • Licence
    895 mots | 4 pages

    LNA#60 / cycle raison, folie, déraisons L’Histoire de la folie et son destin Par Jean-Claude MoNoD Chercheur au CNRS (Archives Husserl), enseignant à l’École Normale Supérieure (Paris) L En conférence le 17 avril leur intrication, de saisir comment la psychiatrie moderne eut pour préalable et pour condition de déploiement des pratiques de regroupement des individus « marginaux », la création des Hôpitaux Généraux, etc. Là où une histoire apologétique de l’avènement de la psychiatrie moderne se contente de célébrer le fait que Pinel a libéré les fous de leurs chaînes et produit un savoir objectif de la folie, Foucault rappelle que cette « objectivation » a été rendue possible par une mesure de police : l’enfermement des sans lieu, des sans raison, des indigents et de quelques homosexuels, et que cette origine contingente ne restera pas sans effets sur la classification dite « objective » des pathologies mentales… C’est là une décision constante de Foucault : ne pas s’en tenir à la représentation du progrès manifeste, spectaculaire, mythifié par les grands récits et les tableaux de l’avènement de la raison qui libère ; voir si l’on n’a pas plutôt affaire à une transformation complexe des relations de pouvoir et de la production du savoir ; se demander enfin si la libération physique, manifeste, célébrée dans le tableau de Pinel délivrant les fous de leurs chaînes, ne se double pas de l’invention d’autres formes de domination et d’exclusion, moins visibles, moins évidentes, plus subtiles, mais peutêtre plus profondes, plus étendues…….

    montre plus
  • Le licenciement
    942 mots | 4 pages

    C)- Régime de licenciement Le licenciement des salariés, doit être fondé sur l’existence d’un motif valable, et être prononcé soit pour motif personnel à savoir une faute liée à la conduite du salarié soit pour des motifs économiques technologiques ou structurels. a) Le licenciement pour motif personnel : Comme on vient de le souligner, le licenciement pour inconduite du salarié doit être justifié obligatoirement par motif valable dont la preuve de l’existence incombe à l’employeur.….

    montre plus
  • Le licenciement
    376 mots | 2 pages

    Académie de la réunion CLAIN Session 2011 2013 Lucie Etablissement : CCI- Sud 1ére BACSEC Objet d’étude n°3 Une forme de télétravail : le télétravail Le télétravail se développe très rapidement dont 22% des entreprises dispose des ordinateurs et y ont recours en janvier 2008 dont 16% un ans avant. Dans les grandes entreprises 65% d’au moins 250 salariés contre 15% de 10 à 19 salariés.….

    montre plus
  • Licenciement
    250 mots | 1 page

    Le licenciement pour motif économique individuel est prononcé pour un motif qui n'est pas inhérent à la personne du salarié. La procédure applicable au licenciement économique individuel ne s'applique que lorsque l'employeur n'envisage pas de licencier plus d'une personne. En cas de licenciement économique individuel, il n'y a pas d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, ni de consultation des représentants du personnel en principe. La procédure est, en amont, subordonnée à une obligation de reclassement du salarié à un autre poste, à rémunération équivalente, le licenciement devant être la dernière solution possible. La procédure de licenciement économique, une fois retenue, débute nécessairement par la convocation à un entretien préalable, puis à son déroulement, avant que l'employeur ne décide, enfin, de notifier ou pas le licenciement au salarié.….

    montre plus
  • Le licenciement
    2157 mots | 9 pages

    Le licenciement du personnel 1. Définition Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Un licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Il est prononcé à l’issue d’une procédure qui diffère selon le motif du licenciement : personnel ou collectif.….

    montre plus