Licenciement
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Quels sont les différents motifs de licenciement ?Donner 1/5
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Publié le 16 mars 2010 - Modifié le 17 mai 2011 - fiche pratique
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Mots clés : licenciement | chômage | rupture | social - rh | emploi | entreprise | harcèlement | harcelement moral | harcelement sexuel | préavis
Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié. Les motifs de licenciement
Sommaire de l'article :
• Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ?
• Le licenciement pour motif non-disciplinaire
• Le licenciement pour motif disciplinaire
• Le licenciement pour motif économique
• Les motifs interdits par la loi Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ?
Selon le Code du travail, tout licenciement pour motif personnel ou économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La cause est jugée réelle lorsque le motif du licenciement repose sur des faits exacts, précis, objectifs et matériellement vérifiables, et non sur un sentiment ou un jugement subjectif de l'employeur. Par cause "sérieuse", on entend un motif qui présente un certain degré de gravité, qui rend inévitable le licenciement.
Le licenciement pour motif non-disciplinaire
Egalement appelé licenciement pour motif personnel, il est caractérisé par un motif d'ordre professionnel imputable au salarié, en dehors de toute faute de sa part.
L'employeur peut ainsi invoquer :
• l'insuffisance de résultat (objectifs individuels non atteints) ;
• l'insuffisance professionnelle (inaptitude, incompétence) ;
• la perte de confiance (en cas de comportement dommageable pour l'entreprise) ;
• la mésentente (lorsqu'elle cause un trouble préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise) ;
• l'absentéisme (si