Licenciement

Pages: 3 (583 mots) Publié le: 25 novembre 2012
Fiche 9 : Le licenciement


Fiche 9-1 : Le licenciement personnel


Fiche 9-1-1 : Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles

Contrairement au licenciement pour motif d’ordreéconomique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être àla fois réelle et sérieuse.
A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif.
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe,religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice).

Qu’est ce qu’une cause réelle etsérieuse ?

Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse :
réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur uneimpression ou un jugement subjectif,
sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement. Il convient d’apprécier les événements au cas par cas, selon leur ampleur, leursconséquences sur la bonne marche de l’entreprise, les " états de service " du salarié.
Tout licenciement peut être contesté devant le conseil de prud’hommes. Le juge se détermine au vu des élémentsfournis par les parties (l’employeur et le salarié) après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié :
Si le juge estimequ’il n’existe pas de cause réelle et sérieuse, il peut :
proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis,
si l’une ou l’autre des parties refuse laréintégration, condamner l’employeur à verser au salarié une indemnité au moins égale à 6 mois de salaires. Toutefois, si le salarié a moins de deux ans d’ancienneté ou travaille dans une entreprise...
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