Licenciement

Pages: 585 (146171 mots) Publié le: 20 mars 2013
Maître Guy Lautier

Démission Départ négocié Licenciement 2010 - 2011 Retraite Sanctions
9 édition
e

Animateur

Francis Lefebvre Formation

Concrètement que dois-je faire ?

Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ?

Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion dupersonnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier groupe de B.T.P. français à l’époque (SCREG et ses filiales, repris par Bouygues depuis). Avocat, mention de spécialisation en droit social, conseil et formateur en Droit du travail principalement pour Francis Lefebvre Formation, Guy Lautier est un spécialiste des Petites et Moyennes Entrepriseset des entités décentralisées des groupes. Outre sa double expérience de praticien et d’Avocat, il a créé et présidé une société de travail temporaire d’une vingtaine d’agences. Vous pouvez le contacter à : guy.lautier@maxima.fr

Du même auteur, chez le même éditeur :

– Contrats de travail (2 e édition 1998) – Les rémunérations (1993) – Réussir les 35 heures (2 e édition 1999) – Durée dutravail, Congés payés, Repos, Absences, Temps partiel (2 e édition 2001) – La transaction de licenciement, de mise à la retraite et en cas de départ négocié (2003) – La négociation collective (2005).

192, bd. Saint-Germain, 75007 Paris Tél. + 33 1 44 39 74 00 – Fax + 33 1 45 48 46 88 Internet : www.maxima.fr © Maxima, Paris 2009. ISBN : 978284001590 1

Tous droits de reproduction, de traductionet d’adaptation réservés pour tous les pays.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos à la 9e édition ................................................................ Liste des abréviations ..........................................................................
PREMIÈRE PARTIE

5 8 9 11 23 45 55

Les 4 cas de départ apparemment simples..

I II III IV

La rupture en cours de périoded’essai ..................................... La démission, la rupture pour faute de l’employeur et le harcèlement moral ............................................................. Le départ volontaire à la retraite ou à la retraite progressive .... La mise à la retraite par l’employeur..........................................
DEUXIÈME PARTIE

Le départ négocié et la transaction ............. 67V VI

Le départ négocié et la rupture conventionnelle........................ 69 La transaction............................................................................. 101 Les sanctions disciplinaires ......................... 147

TROISIÈME PARTIE

VII VIII IX X

Les sanctions disciplinaires ....................................................... 149 La procédure longue pour infligerune sanction ........................ 165 Le contentieux prud’homal......................................................... 175 Les salariés protégés et les sanctions....................................... 189 Les licenciements individuels pour motif non économique ............................................ 207

QUATRIÈME PARTIE

XI XII XIII XIV XV XVI

La procédure delicenciement.................................................... 209 Le licenciement disciplinaire ...................................................... 225 Le licenciement pour inaptitude ou insuffisance professionnelle ........................................................................... 245 Le licenciement pour perte de confiance, incompatibilité d’humeur, mésentente, divergences de vue.............................. 253 Le licenciement pour inaptitude physique.................................. 263 Le licenciement pour maladie prolongée ou absences répétées ..................................................................................... 279

TABLE DES MATIÈRES ◆ 3

CINQUIÈME PARTIE

Les licenciements individuels liés à l’économie.......................................................
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • licenciement
  • Le licenciement
  • Licenciement
  • Licenciement
  • Le licenciement
  • Licenciement
  • Licenciement
  • Le licenciement

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !