Licencier un apprenti

Pages: 2 (251 mots) Publié le: 13 février 2012
Quelle procédure pour licencier un apprenti?
Un apprenti, ayant commis une faute jugée grave, s'expose à des sanctions disciplinaires. Ces dernières,dont un éventuel licenciement pour motif personnel, se font en appliquant une procédure particulière que l'employeur est tenu de respecter.
Il s'agitdonc, dans un premier temps, de définir la faute commise, et qui devrait se rapporter à un refus de suivre une consigne de l'employeur, aux erreursprofessionnelles, à un manquement aux règles de discipline intérieure et du secret professionnel.
La sanction à appliquer sera alors équivalente à la fauteet sera matérialisée par un blâme, une mise à pied, une rétrogradation, une mutation ou un licenciement (sans préavis pour ce dernier).
L'employé devras'entretenir préalablement avec le salarié, afin de lui préciser le motif de l'éventuel licenciement et de lui permettre de s'expliquer par rapport àla faute considérée. Une convocation précisant la date, l'heure et les motifs de l'entretien sera ainsi envoyée au salarié à cet effet, par voierecommandée avec accusé de réception. Ce dernier pourra se faire accompagner par un représentant de son choix (parmi le personnel de l'entreprise) lors del'entretien.
Si le motif du licenciement est confirmé, l'employeur procède à une mise à pied conservatoire, de durée indéterminée et sans rémunération,suivie par l'envoi d'une lettre de licenciement. A la réception de celle-ci, le salarié est tenu d'interrompre son activité au sein de l'entreprise.
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