License

Pages: 2 (329 mots) Publié le: 3 décembre 2012
Modèle de lettre : Lettre de résiliation d'une location immobilière par le locataire |






AVERTISSEMENT :

Note pour les modèles à caractère juridique :

Ce modèle nedispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait del'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et nesauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.

Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avanttoute rédaction et action.







Aides à la rédaction




Contexte:

Vous souhaitez déménager : vous devez donc résilier le bail qui vous lie à votre actuel propriétaire.Notre conseil:

Envoyez cette lettre dactylographiée, en recommandé avec avis de réception. Vous devez poser votre préavis trois mois avant votre départ.








Vos NOM etprénomAdresse

Madame / Monsieur ____ (nom du propriétaire)Adresse




Lettre recommandée avec AR n°XXX (numéro figurant sur le bordereau)




Objet :



Madame / Monsieur,Par la présente, je viens vous donner congé de l'appartement que j'occupe, situé______ [Indiquez votre adresse]. Prenant en compte les trois mois de préavis et conformément à la loi envigueur, je libérerai ce logement le______ [Précisez la date] au plus tard.

Je me permettrai de vous contacter ultérieurement pour que nous établissions un état des lieux et afin que je vous remetteles clés en ma possession.

En outre, je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir me restituer la somme de _____ euros [Indiquez la somme verséeau titre dudépôt de garantie] - constituant le...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • LICENSE
  • license
  • License mut
  • Valeurs-license
  • Drive license
  • Planning license
  • Rapport de stage license 3
  • Finance international license

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !